diff --git a/README.md b/README.md
index 0418de0..c1c4984 100644
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@@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
 
 - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
+- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-09.md b/articles/article-09.md
index 982ce8d..058eb68 100644
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@@ -8,3 +8,5 @@ L'Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les c
 
 3° Des personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques postérieurement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
 
+4° Des groupements de collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales et des sociétés soumises au titre II du livre V de la première partie du même code dans le seul cadre de leurs activités liées à la préparation, l'organisation, le déroulement, la gestion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et aux opérations de reconfiguration des sites.
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