From 4ef69849f1e7f1a08aa87dc5b7d425ec7f00e59a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexandre Allegret-Pilot Date: Fri, 12 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20301=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Au titre, substituer aux mots : « jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « Jeux olympiques et paralympiques ». Exposé sommaire : L'intitulé d'un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l'écriture présentée dans ce texte. Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française. Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000301.xml Co-authored-by: Christelle D'Intorni Co-authored-by: Bernard Chaix Co-authored-by: Christophe Bentz Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Julien Guibert Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Éric Michoux Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 72ba3c0..1f71fee 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 +# Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.