From 53a901a353db9c2d12f10f45c49143ed1304e2a4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9raldine=20Bannier?= Date: Wed, 3 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC25=20=E2=80=94=20art.=206?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « discriminations » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique : « , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. » Exposé sommaire : À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi. Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 0418de0..c1c4984 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) +- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs