From 6143e3e96caaebdc43c5155d263f5d37f25f99c3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Vincent Rolland Date: Fri, 12 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20324=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=2011?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d'organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d'hiver. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d'hiver. Cela permet de garantir une préparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée des compétitions et une répartition claire des responsabilités entre les acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisation plus efficace des épreuves et une coordination renforcée pour l'ensemble des disciplines. Sort : Retiré après publication | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000324.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-add-324.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-324.md diff --git a/articles/article-add-324.md b/articles/article-add-324.md new file mode 100644 index 0000000..f74c23f --- /dev/null +++ b/articles/article-add-324.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 324) + +Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d'organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d'hiver. +