diff --git a/README.md b/README.md index 0418de0..c1c4984 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) +- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac112.md b/articles/article-add-ac112.md new file mode 100644 index 0000000..c3c09e8 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac112.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC112) + +Toute personne, ou l'entreprise qu'elle représente, visée à l'article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Les contrats et partenariats liant la personne ou l'entreprise concernée avec les organisateurs de la manifestation sont caducs. » +