From 6b4b9ba632bb3f93d5f5c0d727d4dc1cec86cf3c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Marie Pochon Date: Thu, 11 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2060=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=2021?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Les flottes automobiles publiques utilisées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 % électriques. Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonie d'ouverture, un plan détaillant : 1° La composition des flottes de véhicules utilisées pour les jeux ; 2° Les mesures mises en place pour assurer la recharge électrique et l'approvisionnement énergétique nécessaires à leur fonctionnement ; 3° Les actions destinées à garantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéfice des territoires après la clôture des jeux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. En imposant que la majorité des flottes de véhicules utilisées pendant l'événement soient électriques ou à très faibles émissions, il contribue à réduire l'empreinte carbone et les nuisances locales. Il s'inscrit par ailleurs dans la continuité des obligations déjà prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui impose aux acteurs publics d'électrifier 70 % de leurs nouveaux véhicules d'ici 2030. Il convient de souligner qu'au-delà des impératifs environnementaux, la mobilité électrique s'avère économiquement avantageuse pour les professionnels, notamment depuis les dernières réformes fiscales qui ont renforcé son attractivité. Cet amendement conjugue ainsi transition écologique et rationalité économique, tout en laissant un héritage durable aux territoires de montagne. Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000060.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-add-60.md | 12 ++++++++++++ 1 file changed, 12 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-60.md diff --git a/articles/article-add-60.md b/articles/article-add-60.md new file mode 100644 index 0000000..204448e --- /dev/null +++ b/articles/article-add-60.md @@ -0,0 +1,12 @@ +# Article additionnel (amendement 60) + +Les flottes automobiles publiques utilisées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 % électriques. + +Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonie d'ouverture, un plan détaillant : + +1° La composition des flottes de véhicules utilisées pour les jeux ; + +2° Les mesures mises en place pour assurer la recharge électrique et l'approvisionnement énergétique nécessaires à leur fonctionnement ; + +3° Les actions destinées à garantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéfice des territoires après la clôture des jeux. +