diff --git a/README.md b/README.md index 0418de0..c1c4984 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) +- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac1.md b/articles/article-add-ac1.md new file mode 100644 index 0000000..e110b90 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac1.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement AC1) + +Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 mars 2026, un rapport présentant le coût pour les finances publiques de la construction d'une patinoire olympique à Nice et de l'aménagement, dans la même ville, d'une enceinte provisoire de hockey sur glace dans le stade de l'Allianz Riviera en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. + +Ce rapport examine les solutions alternatives de localisation dans d'autres lieux des épreuves susceptibles de se dérouler dans ces deux sites et expose, pour chaque solution envisagée, ses coûts directs et indirects ainsi que les éventuelles économies attendues pour le budget de l'État. +