diff --git a/articles/article-28.md b/articles/article-28.md index c4ce2c4..3a4f9ea 100644 --- a/articles/article-28.md +++ b/articles/article-28.md @@ -8,7 +8,7 @@ Sous réserve du III du présent article, les articles L. 6323‑1‑10 et L. 63 II. – (Non modifié) Les centres de santé mentionnés au I du présent article réalisent à titre exclusif des prestations à titre gratuit pour les personnes mentionnées au même I. Les articles L. 161‑35, L. 162‑32, L. 162‑32‑3 et L. 162‑32‑4 du code de la sécurité sociale et l'article L. 6323‑1‑7 du code de la santé publique ne sont pas applicables. L'accord national mentionné aux articles L. 162‑32‑1 et L. 162‑32‑2 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable. -Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques peuvent participer aux activités de ces centres de santé. Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap. +Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques peuvent participer aux activités de ces centres de santé. Elles sont formées aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap. III. – Le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l'engagement de conformité mentionnés aux articles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique ainsi que les conditions dans lesquelles les professionnels de santé sont associés à l'élaboration du projet de santé sont adaptés aux caractéristiques de ces centres de santé par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.