diff --git a/README.md b/README.md index 0418de0..c1c4984 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) +- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-21.md b/articles/article-21.md index 65b2254..9162561 100644 --- a/articles/article-21.md +++ b/articles/article-21.md @@ -2,3 +2,5 @@ Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent, dans un rapport, de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en lien avec les autorités organisatrices de mobilités définies à l'article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique. +Ce rapport comporte un volet ferroviaire détaillé présentant : « 1° Un diagnostic de capacité du réseau ferroviaire, incluant l'analyse des sillons disponibles et l'identification des principaux goulots d'étranglement ; « 2° Un plan d'accessibilité universelle par le rail vers les départements hôtes et au sein de ceux-ci, précisant notamment les gares pivots, les correspondances entre services de transport express régional et trains d'équilibre du territoire, ainsi que l'organisation de la chaîne de déplacement entre la gare et les sites liés aux jeux ; « 3° Les mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel ; « 4° Une stratégie de tarification et de billettique intégrées permettant l'acquisition combinée de titres de transport et de titres d'accès aux événements ; « 5° Un calendrier de mise en œuvre et des indicateurs de suivi. « Ce volet est élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité concernées. » +