From 5f7d3da886015cd4b4a8d51a121157eb91e55cfb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Christophe=20Proen=C3=A7a?= Date: Fri, 12 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20317=20=E2=80=94=20art.=205=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation de ces événements. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet article prend comme point de départ du délai accordé pour la remise du rapport la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030. Il apparaît que ce point de repère pourrait conduire à différer la remise du rapport. L'expérience des Jeux de 2024 conduit à penser qu'une remise un an après l'événement permet d'avoir des éléments suffisants pour produire une évaluation solide. Sort : Adopté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000317.xml Co-authored-by: Député PA795278 Co-authored-by: Bertrand Sorre Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-05-bis.md | 6 +----- 1 file changed, 1 insertion(+), 5 deletions(-) diff --git a/articles/article-05-bis.md b/articles/article-05-bis.md index 2c77f9f..81db14e 100644 --- a/articles/article-05-bis.md +++ b/articles/article-05-bis.md @@ -1,8 +1,4 @@ # Article 5 bis (nouveau) -Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. - -TITRE II - -DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ +Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation de ces événements.