From 0fdff9426a9effe834b14003089c56cb354ac5a2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bertrand Sorre Date: Thu, 11 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2012=20=E2=80=94=20art.=2016?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« temporaire » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « , l'entretien ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « et leur entretien ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012.xml Co-authored-by: Député PA795278 Co-authored-by: Christophe Proença Groupe: EPR Angit-Diff: manquant