diff --git a/README.md b/README.md index 72ba3c0..3f32589 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,8 @@ git branch --no-merged main - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) - 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 13 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 211) +- 15 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 278) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 311108b..190dfc7 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,6 +1,4 @@ # Article 1er -(Non modifié) - -Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en tant que manifestation sportive au sens de et par dérogation à l'article L. 331‑5 du code du sport. +(Conforme) diff --git a/articles/article-02-bis.md b/articles/article-02-bis.md new file mode 100644 index 0000000..3af6ca5 --- /dev/null +++ b/articles/article-02-bis.md @@ -0,0 +1,26 @@ +# Article 2 bis (nouveau) + +Le code du sport est ainsi modifié : + +1° Le I de l'article L. 141‑5 est ainsi modifié : + +a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques, au sens de la charte olympique, parmi lesquelles » ; + +b) Le 1° est ainsi rédigé : + +« 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau et la devise olympiques ; » + +c) Le 3° est ainsi rédigé : + +« 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, toute création ou tout objet en relation avec les jeux Olympiques commandés par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les comités d'organisation des jeux Olympiques ; » + +2° Le I de l'article L. 141‑7 est ainsi modifié : + +a) Le 1° est ainsi rédigé : + +« 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques ; » + +b) Le 3° est ainsi rédigé : + +« 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; ». + diff --git a/articles/article-03-bis.md b/articles/article-03-bis.md index f7ac469..dc4e1f5 100644 --- a/articles/article-03-bis.md +++ b/articles/article-03-bis.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 3 bis -I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. +I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. -II. – Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. +II. – Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. diff --git a/articles/article-03-ter.md b/articles/article-03-ter.md new file mode 100644 index 0000000..d8daf74 --- /dev/null +++ b/articles/article-03-ter.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article 3 ter (nouveau) + +I. – L'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un plan d'actions spécifique pour réduire les déchets. + +II. – La distribution et la vente d'emballages en plastique à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l'événement. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 s'assure auprès des distributeurs de boissons partenaires du respect de l'interdiction mentionnée au I du présent article. + +III. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article. + diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index e4c0504..1d1be80 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 3 -I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport installés sur le site d'une opération ou d'un événement liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne sont pas soumis : +I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport et qui sont installés sur le site d'une opération ou d'un événement liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne sont pas soumis : 1° Aux interdictions de publicité prévues aux I et II de l'article L. 581‑4, à l'article L. 581‑7, au I de l'article L. 581‑8 et à l'article L. 581‑15 du code de l'environnement ; @@ -8,17 +8,17 @@ I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Para 3° À la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux 1° et 2° du présent I édictée par les règlements locaux de publicité. -Les dispositifs et les matériels mentionnés au premier alinéa du présent I, associés aux logos de partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, le Comité national olympique et sportif français, la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et la région Provence‑Alpes‑Côte d'Azur, peuvent bénéficier des dérogations prévues aux 1° à 3° du présent I lorsqu'ils sont installés sur le territoire des communes accueillant les étapes des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ou des communes traversées par ces relais, entre le quinzième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui‑ci. +Les dispositifs et les matériels mentionnés au premier alinéa du présent I associés aux logos de partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, le Comité national olympique et sportif français, la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et la région Provence‑Alpes‑Côte d'Azur, peuvent bénéficier des dérogations prévues aux 1° à 3° du présent I lorsqu'ils sont installés sur le territoire des communes accueillant les étapes des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ou des communes traversées par ces relais, entre le quinzième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui‑ci. L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et des matériels mentionnés aux premier et avant‑dernier alinéas du présent I sont subordonnés au dépôt d'une déclaration à l'autorité compétente en matière de police de la publicité. Un décret en Conseil d'État précise le contenu et les modalités de cette déclaration, qui peuvent varier selon l'opération ou l'événement en cause, et fixe le délai pendant lequel cette autorité peut s'opposer à cette installation, à ce remplacement ou à cette modification ou les subordonner au respect de conditions destinées à favoriser l'insertion architecturale et paysagère des dispositifs, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments ou à prévenir d'éventuelles incidences sur la sécurité routière. -II. – Jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les enseignes et préenseignes comportant des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont apposées dans les conditions prévues par les décrets en Conseil d'État mentionnés aux I et II de l'article L. 581‑20 du code de l'environnement. Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser l'insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d'éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces enseignes et préenseignes. +II. – Jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les enseignes et préenseignes comportant des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont apposées dans les conditions prévues par les décrets en Conseil d'État mentionnés aux I et II de l'article L. 581‑20 du code de l'environnement. Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d'éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces enseignes et préenseignes. -III. – Du trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2030 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte mentionné à l'avant‑dernier alinéa du I, peut être autorisée dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des sports, par dérogation aux interdictions d'affichage : +III. – Du trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2030 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte mentionné à l'avant‑dernier alinéa du I, peut être autorisée dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des sports, par dérogation aux interdictions d'affichage : 1° Lorsqu'ils accueillent des compétitions, sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques mentionnés au 1° du I de l'article L. 581‑4 du code de l'environnement, dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'État mentionné à l'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine ; -2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés prévues au 2° du I de l'article L. 581‑4 du code de l'environnement ; +2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés prévus au 2° du I de l'article L. 581‑4 du code de l'environnement ; 3° Sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque mentionnés au II du même article L. 581‑4 ; @@ -26,15 +26,17 @@ III. – Du trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Olym 5° Prévues par les règlements locaux de publicité concernés. -Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent III veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser l'insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d'éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces publicités. +Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent III veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d'éventuelles incidences de ces publicités sur la sécurité routière. IV. – La publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique sur le parcours du relais de la flamme olympique et sur celui du relais de la flamme paralympique, dont les tracés et les calendriers sont définis dans chaque département ou collectivité d'outre‑mer par arrêté du représentant de l'État et, en Île‑de‑France, par arrêté du préfet de police, est réalisée dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du présent IV. -Les affichages publicitaires peuvent bénéficier des dérogations prévues au III, entre le septième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui‑ci, dans une bande de cent mètres de part et d'autre du tracé et dans un périmètre de deux cents mètres autour des sites de départ et d'arrivée de la flamme à chacune de ses étapes. Ces affichages font l'objet, entre les partenaires de marketing olympique bénéficiaires de cette publicité et le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, d'un contrat qui garantit le respect des conditions fixées au dernier alinéa du même III. Le comité d'organisation précité en informe les maires des communes des sites de départ et d'arrivée de la flamme et les représentants de l'État dans les départements traversés par le relais. Cette information précise la nature des dispositifs publicitaires, leur localisation et leur durée d'implantation. +Les affichages publicitaires peuvent bénéficier des dérogations prévues au III, entre le septième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui‑ci, dans une bande de 100 mètres de part et d'autre du tracé et dans un périmètre de 200 mètres autour des sites de départ et d'arrivée de la flamme à chacune de ses étapes. Ces affichages font l'objet, entre les partenaires de marketing olympique bénéficiaires de cette publicité et le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, d'un contrat qui garantit le respect des conditions fixées au dernier alinéa du même III. Le comité d'organisation précité en informe les maires des communes des sites de départ et d'arrivée de la flamme et les représentants de l'État dans les départements traversés par le relais. Cette information précise la nature des dispositifs publicitaires, leur localisation et leur durée d'implantation. La publicité sur les véhicules terrestres est autorisée, par dérogation à l'article L. 581‑15 du code de l'environnement. -V. – Dans les communes accueillant un site d'une opération ou d'un événement liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des sports, l'installation d'un dispositif de compte à rebours réalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire et répondant à l'exigence de sobriété énergétique peut être autorisée par arrêté municipal à compter du 1er janvier 2029 et jusqu'au quinzième jour suivant la clôture des jeux Paralympiques, sans que puissent lui être opposées les interdictions mentionnées aux 2°, 4° et 5° du III du présent article ni les règles édictées en application des deux premiers alinéas de l'article L. 581‑9 du code de l'environnement. +V. – Dans les communes accueillant le site d'une opération ou d'un événement liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des sports, l'installation d'un dispositif de compte à rebours réalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire et répondant à l'exigence de sobriété énergétique peut être autorisée par arrêté municipal à compter du 1er janvier 2029 et jusqu'au quinzième jour suivant la clôture des jeux Paralympiques, sans que puissent lui être opposées les interdictions mentionnées aux 2°, 4° et 5° du III du présent article ni les règles édictées en application des deux premiers alinéas de l'article L. 581‑9 du code de l'environnement. -VI. – (Non modifié) Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. +V bis (nouveau). – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée au moyen d'aéronefs, y compris d'aéronefs sans équipage à bord. + +VI. – (Non modifié) diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index b58f55f..cb0fa83 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -1,6 +1,4 @@ # Article 4 -(Non modifié) - -Par dérogation à l'article 2060 du code civil, le contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, le Comité national olympique et sportif français, la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et la région Provence‑Alpes‑Côte d'Azur ainsi que les conventions d'exécution de ce contrat conclues à compter de cette date entre les personnes publiques et le Comité international olympique ou le Comité international paralympique en vue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 peuvent comporter des clauses compromissoires. +(Conforme) diff --git a/articles/article-05-bis.md b/articles/article-05-bis.md index 2c77f9f..41b774d 100644 --- a/articles/article-05-bis.md +++ b/articles/article-05-bis.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 5 bis (nouveau) -Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. +Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation de ces événements. TITRE II diff --git a/articles/article-05.md b/articles/article-05.md index 709a5a1..9fe591c 100644 --- a/articles/article-05.md +++ b/articles/article-05.md @@ -4,5 +4,5 @@ L'article 151 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 « III. – A. – La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire constaté lors de la liquidation de l'association mentionnée au I, à concurrence chacune d'au plus un quart de ce solde et dans la limite d'un montant correspondant à un taux, défini par décret, des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget régional au titre de l'exercice budgétaire lors duquel la garantie est octroyée. Cette garantie ne peut être engagée que si cette liquidation intervient avant le 31 décembre 2033. -« B. – Une convention entre l'association, l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, conclue avant l'octroi de la garantie prévue au A du présent III, définit les modalités de celle-ci et les mécanismes de contrôle et d'action visant à préserver l'équilibre budgétaire et financier de l'association. » +« B. – Une convention entre l'association, l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, conclue avant l'octroi de la garantie prévue au A du présent III, définit les modalités de celle‑ci et les mécanismes de contrôle et d'action visant à préserver l'équilibre budgétaire et financier de l'association. » diff --git a/articles/article-06-bis.md b/articles/article-06-bis.md new file mode 100644 index 0000000..fdd1684 --- /dev/null +++ b/articles/article-06-bis.md @@ -0,0 +1,10 @@ +# Article 6 bis (nouveau) + +I. – Les épreuves des jeux Paralympiques de 2030 sont ouvertes à tous les athlètes présentant un handicap mental, conformément à la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. + +II. – Les modalités d'organisation, d'encadrement, de classification sportive et d'accompagnement médical et sportif ainsi que les conditions de suivi des épreuves paralympiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé des sports, conformément aux règles et standards du Comité international paralympique. + +III. – La perte de recettes pour l'État résultant des I et II est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. + +IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant des I et II est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. + diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 893ea74..9e93620 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 6 -Au plus tard le 1er janvier 2028, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie, après approbation par l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les droits, les devoirs, les garanties, les conditions de recours, les catégories de missions confiées et les conditions d'exercice qui s'appliquent aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cette charte précise également aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu'ils auront exercées ainsi que les engagements du comité d'organisation en matière de prévention du harcèlement et de lutte contre les discriminations. +Au plus tard le 1er janvier 2028, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie, après approbation par l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les droits, les devoirs, les garanties, les conditions de recours, les catégories de missions confiées et les conditions d'exercice qui s'appliquent aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cette charte précise également aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises du fait des missions qu'ils auront exercées ainsi que les engagements du comité d'organisation en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre les discriminations et de sensibilisation au handicap. Elle présente enfin une stratégie de valorisation de l'engagement des volontaires bénévoles. diff --git a/articles/article-07.md b/articles/article-07.md index 4fa6762..817465b 100644 --- a/articles/article-07.md +++ b/articles/article-07.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 7 -I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d'éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. +I. – Un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d'éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. -II. – Les commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les vingt principales rémunérations des dirigeants du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l'activité du comité d'éthique, du comité des rémunérations et du comité d'audit prévus par ses statuts. +II. – Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 remet aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. Ce rapport présente également l'activité du comité d'éthique, du comité des rémunérations et du comité d'audit prévus par ses statuts. diff --git a/articles/article-08-bis.md b/articles/article-08-bis.md index e119a9d..7402f84 100644 --- a/articles/article-08-bis.md +++ b/articles/article-08-bis.md @@ -1,2 +1,4 @@ # Article 8 bis +(Supprimé) + diff --git a/articles/article-08.md b/articles/article-08.md index 4e04c95..f067b58 100644 --- a/articles/article-08.md +++ b/articles/article-08.md @@ -4,3 +4,5 @@ Lorsqu'elles concourent à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d Un rapport sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est remis au Parlement par la Cour des comptes au second semestre de l'année 2028. +La Cour des comptes remet également au Parlement, avant le 1er décembre 2031, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Ce rapport établit le montant de toutes les dépenses, notamment budgétaires et fiscales, engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Il comprend un bilan du recours aux bénévoles, qui évalue leur nombre, les missions qui leur ont été confiées et leurs conditions d'exercice, notamment en termes d'horaires. Il évalue également la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement. + diff --git a/articles/article-09-bis.md b/articles/article-09-bis.md deleted file mode 100644 index 30daadc..0000000 --- a/articles/article-09-bis.md +++ /dev/null @@ -1,34 +0,0 @@ -# Article 9 bis - -(Non modifié) - -I. – Sont ratifiées : - -1° L'ordonnance n° 2018‑603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage ; - -2° L'ordonnance n° 2018‑1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage ; - -3° L'ordonnance n° 2021‑488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. - -II. – Le titre III du livre II du code du sport est ainsi modifié : - -1° L'article L. 230‑5 est ainsi modifié : - -a) À la première phrase, les mots : « infraction aux » sont remplacés par les mots : « violation des » ; - -b) Au début de la seconde phrase, les mots : « L'infraction de tentative » sont remplacés par les mots : « La tentative de violation » ; - -2° Au deuxième alinéa de l'article L. 232‑2, les mots : « mentionnées au 1° du I de l'article L. 230‑3 » sont remplacés par le mot : « sportives » ; - -3° Au début de la section 3 du chapitre II, sont insérées une sous‑section 1 intitulée : « Agissements interdits » et comprenant les articles L. 232‑9 à L. 232‑10‑4, une sous‑section 2 intitulée « Contrôles » et comprenant les articles L. 232‑11 à L. 232‑18 et une sous‑section 3 intitulée : « Enquêtes » et comprenant les articles L. 232‑18‑1 à L. 232‑20‑3 ; - -4° À la fin du 2° du I de l'article L. 232‑9‑1, aux septième, douzième et treizième alinéas de l'article L. 232‑23‑4 ainsi qu'aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du 2° de l'article L. 232‑23‑6, les mots : « règles antidopage » sont remplacés par les mots : « règles relatives à la lutte contre le dopage » ; - -5° Le 1° de l'article L. 232‑13 est complété par les mots : « ou de l'organisateur d'une manifestation sportive » ; - -6° Le second alinéa de l'article L. 232‑18 est supprimé ; - -7° Après le mot : « sont », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 232‑19 est ainsi rédigée : « déjà assermentées. » ; - -8° À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 232‑23‑3‑10, les mots : « le cas échant » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, » et le mot : « ne » est supprimé. - diff --git a/articles/article-09.md b/articles/article-09.md index bf0b296..4a523b1 100644 --- a/articles/article-09.md +++ b/articles/article-09.md @@ -1,12 +1,4 @@ -# Article 9 +# Articles 9 et 9 bis -(Non modifié) - -L'Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les conditions prévues à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du 3° de l'article 3 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la qualité et l'efficacité des procédures mises en œuvre pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme au sein : - -1° Du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 ; - -2° De la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 et, le cas échéant, de ses filiales ; - -3° Des personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques après l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. +(Conformes) diff --git a/articles/article-10.md b/articles/article-10.md index 9ced165..09bb3f9 100644 --- a/articles/article-10.md +++ b/articles/article-10.md @@ -1,24 +1,22 @@ # Article 10 -(Non modifié) - I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : 1° Assurer la mise en œuvre dans le droit interne des principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1er janvier 2027 ; +1° bis (nouveau) Modifier la composition et les modalités de désignation du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ; + 2° Renforcer l'efficacité du recueil et du partage d'informations ainsi que des enquêtes permettant d'établir des violations des règles de lutte contre le dopage ou des infractions pénales relatives au dopage ; 3° Fixer les garanties procédurales à l'égard des mineurs en matière de contrôles et d'investigations antidopage ; 4° Clarifier et simplifier les procédures applicables en matière de prévention et de lutte contre le dopage ; -5° Modifier le régime de responsabilité et les procédures applicables en matière de dopage animal pour assurer leur adaptation à la préparation ou la participation d'animaux à des compétitions sportives ; +5° Modifier le régime de responsabilité et les procédures applicables en matière de dopage animal pour assurer leur adaptation à la préparation ou à la participation d'animaux à des compétitions sportives ; 6° Rationaliser les dispositions existantes en matière de prévention et de lutte contre le dopage et apporter les modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes applicables, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions devenues sans objet ; 7° Tirer les conséquences, y compris en matière de dopage animal, des modifications apportées en application des 1° à 6° du présent I. -II. – L'ordonnance prévue au I est prise dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. - -III. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance prévue au I. +II et III. – (Non modifiés) diff --git a/articles/article-11-bis.md b/articles/article-11-bis.md new file mode 100644 index 0000000..a2d2fca --- /dev/null +++ b/articles/article-11-bis.md @@ -0,0 +1,14 @@ +# Article 11 bis (nouveau) + +La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : + +« Art. L. 122‑20. – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité française lorsque ces derniers font l'objet d'une convocation ayant pour but leur participation aux jeux Olympiques et Paralympiques. + +« Les fédérations sportives constatent et sanctionnent, le cas échéant, tout manquement à cette obligation dans les conditions prévues par leurs règlements. + +« Lorsque la fédération a confié l'organisation des compétitions ou manifestations sportives professionnelles à une ligue professionnelle créée en application de l'article L. 132‑1, les conditions de mise à disposition des joueurs mentionnées au premier alinéa du présent article sont fixées par la convention de subdélégation mentionnée à l'article L. 131‑14. » + +TITRE III + +DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT + diff --git a/articles/article-11.md b/articles/article-11.md index 5597404..cccfdba 100644 --- a/articles/article-11.md +++ b/articles/article-11.md @@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III de l'article L. 232‑5 est ainsi rédigé : -« III. – Pour l'exercice des missions mentionnées au I du présent article, les services relevant du ministre chargé des sports, les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article L. 211‑1, l'Agence nationale du sport, les fédérations sportives, les ligues professionnelles, les associations et sociétés sportives et les établissements d'activités physiques ou sportives communiquent à l'agence toutes les informations relatives à la préparation, à l'organisation et au déroulement des entraînements, des manifestations et des compétitions sportives ainsi qu'aux sportifs et aux personnels d'encadrement qui participent à ces entraînements, compétitions et manifestations. » ; +« III. – Pour l'exercice des missions mentionnées au I du présent article, les services relevant du ministre chargé des sports, les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article L. 211‑1, l'Agence nationale du sport, les fédérations sportives, les ligues professionnelles, les associations et sociétés sportives et les établissements d'activités physiques ou sportives communiquent à l'agence toutes les informations relatives à la préparation, à l'organisation et au déroulement des entraînements, des manifestations et des compétitions sportives ainsi qu'aux sportifs et au personnel d'encadrement qui participent à ces entraînements, compétitions et manifestations. » ; 2° L'article L. 232‑18‑4 est complété par un 4° ainsi rédigé : @@ -24,7 +24,3 @@ b) L'avant‑dernier alinéa est ainsi modifié : II. – (Supprimé) -TITRE III - -DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT - diff --git a/articles/article-12-bis.md b/articles/article-12-bis.md new file mode 100644 index 0000000..5a13bff --- /dev/null +++ b/articles/article-12-bis.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article 12 bis (nouveau) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, notamment sur les enjeux environnementaux associés. + diff --git a/articles/article-12.md b/articles/article-12.md index 2401144..a9c5fd3 100644 --- a/articles/article-12.md +++ b/articles/article-12.md @@ -1,14 +1,12 @@ -# Articles 12 +# Article 12 -La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement concernant les projets définis à l'article L. 122‑1 du code de l'environnement ou les plans ou programmes définis à l'article L. 122‑4 du même code nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 peut s'effectuer dans les conditions définies à l'article L. 123‑19 dudit code. - -En complément de la participation par voie électronique prévue au même article L. 123‑19, au moins une réunion publique physique est organisée dans chaque station ou bassin de vie directement concerné par un projet, un plan ou un programme mentionné au premier alinéa du présent article. +La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement concernant les projets définis à l'article L. 122‑1 du code de l'environnement ou les plans ou les programmes définis à l'article L. 122‑4 du même code nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 s'effectue dans les conditions définies à l'article L. 123‑19 dudit code. La synthèse des observations et des propositions déposées par le public est réalisée dans un délai d'un mois à compter de la clôture de la participation du public par voie électronique par un ou plusieurs garants nommés par la Commission nationale du débat public dans les conditions prévues aux I et III de l'article L. 121‑1‑1 du même code. Elle mentionne les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou du programme pour tenir compte des observations et des propositions du public. Le maître d'ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou du programme verse l'indemnité relative à la mission des garants à la Commission nationale du débat public, qui la transfère ensuite à ces derniers. -Lorsque la réalisation d'un projet, d'un plan ou d'un programme mentionné au premier alinéa du présent article est soumise à l'organisation de plusieurs participations par voie électronique, il peut être procédé à une participation par voie électronique unique, si les autorités compétentes pour prendre la décision s'accordent sur celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette participation. À défaut d'accord, à la demande du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable, le représentant de l'État, lorsqu'il est compétent pour prendre l'une des décisions d'autorisation ou d'approbation envisagées, peut ouvrir et organiser la participation par voie électronique. +Lorsque la réalisation d'un projet, d'un plan ou d'un programme mentionné au premier alinéa du présent article est soumise à l'organisation de plusieurs participations par voie électronique, il peut être procédé à une participation par voie électronique unique si les autorités compétentes pour prendre la décision s'accordent sur celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette participation. À défaut d'accord, à la demande du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable, le représentant de l'État, lorsqu'il est compétent pour prendre l'une des décisions d'autorisation ou d'approbation envisagées, peut ouvrir et organiser la participation par voie électronique. Dans les mêmes conditions, il peut également être procédé à une participation par voie électronique unique lorsque les participations par voie électronique concernant plusieurs projets, plans ou programmes peuvent être organisées simultanément et que l'organisation d'une telle participation par voie électronique unique contribue à améliorer l'information et la participation du public. diff --git a/articles/article-14.md b/articles/article-14.md index 312c891..7a35ad7 100644 --- a/articles/article-14.md +++ b/articles/article-14.md @@ -1,12 +1,4 @@ # Article 14 -(Non modifié) - -Lorsqu'elles sont nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les constructions et les opérations d'aménagement, dont celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique, peuvent être réalisées selon la procédure définie aux II à VI de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme. Ces mêmes constructions ou opérations, lorsqu'elles constituent des unités touristiques nouvelles, peuvent être réalisées selon la procédure définie à l'article 74 bis de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. - -Par dérogation aux III et IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, la participation du public relative aux procédures de mise en compatibilité et d'adaptation est assurée conformément à l'article 12 de la présente loi. - -Lorsque la mise en compatibilité des documents d'urbanisme impose l'adaptation d'un plan, d'un programme ou d'une servitude d'utilité publique mentionnés au IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, la procédure de participation du public portant à la fois sur l'adaptation de ces documents et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme est organisée par le représentant de l'État dans le département selon les modalités définies à l'article 12 de la présente loi. - -Le présent article s'applique également aux constructions et aux opérations d'aménagement dont la liste est établie par décret, situées à proximité immédiate d'un site nécessaire à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques de 2030, lorsque ces constructions et ces opérations d'aménagement sont de nature à affecter les conditions de desserte, d'accès, de sécurité ou d'exploitation dudit site pendant les épreuves olympiques ou paralympiques. +(Conforme) diff --git a/articles/article-16.md b/articles/article-16.md index fd896de..bafcf86 100644 --- a/articles/article-16.md +++ b/articles/article-16.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 16 -Pour permettre la réalisation ou l'implantation temporaire ainsi que le démontage et l'enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques de 2030 et leur entretien, le représentant de l'État dans le département peut, à défaut d'accord amiable, autoriser l'occupation temporaire de terrains, dans les conditions prévues par la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics. +Pour permettre la réalisation ou l'implantation temporaire, l'entretien ainsi que le démontage et l'enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques de 2030, le représentant de l'État dans le département peut, à défaut d'accord amiable, autoriser l'occupation temporaire de terrains, dans les conditions prévues par la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics. Pour l'application du présent article : diff --git a/articles/article-18-bis.md b/articles/article-18-bis.md index e80ecf1..02e50cd 100644 --- a/articles/article-18-bis.md +++ b/articles/article-18-bis.md @@ -1,6 +1,4 @@ # Article 18 bis -(Non modifié) - -La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voies d'accès et parkings n'est comptabilisée ni pour l'atteinte de l'objectif national de réduction de l'artificialisation mentionné à l'article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ni pour le respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers fixés par les documents de planification régionale et les documents d'urbanisme en application de l'article 194 de la même loi. +(Supprimé) diff --git a/articles/article-18.md b/articles/article-18.md index bece446..7836593 100644 --- a/articles/article-18.md +++ b/articles/article-18.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 18 -L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut proroger, au plus tard jusqu'au 31 juin 2032, le délai d'enlèvement d'une construction autorisée avant l'entrée en vigueur de la présente loi en application de l'article L. 433‑1 du code de l'urbanisme lorsque cette construction a vocation à contribuer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. +L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut proroger, pour une durée maximale de six ans, le délai d'enlèvement d'une construction autorisée avant l'entrée en vigueur de la présente loi en application de l'article L. 433‑1 du code de l'urbanisme lorsque cette construction a vocation à contribuer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. diff --git a/articles/article-19.md b/articles/article-19.md index 8e7fa9b..b83db65 100644 --- a/articles/article-19.md +++ b/articles/article-19.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 19 -I. – Dans les départements accueillant des sites olympiques, les logements des logements‑foyers accueillant des jeunes travailleurs, mentionnés à l'article L. 633‑1 du code de la construction et de l'habitation, et les logements locatifs sociaux appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis au quatrième alinéa de l'article 41 ter de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ou gérés par eux, lorsqu'ils sont vacants au 15 janvier 2030, peuvent, à titre dérogatoire et jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, être loués, meublés ou non, au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en vue d'accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que les forces de sécurité, les bénévoles et les salariés nécessaires à la bonne organisation de ces manifestations. +I. – Dans les départements accueillant des sites olympiques, les logements des logements‑foyers accueillant des jeunes travailleurs, mentionnés à l'article L. 633‑1 du code de la construction et de l'habitation, et les logements locatifs sociaux appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis au quatrième alinéa de l'article 41 ter de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ou gérés par eux, lorsqu'ils sont vacants au 15 janvier 2030, peuvent, à titre dérogatoire et jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, être loués, meublés ou non, au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en vue d'accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que les forces de sécurité, les bénévoles et les salariés nécessaires à la bonne organisation de ces manifestations. II. – Lorsque ces logements ont fait l'objet d'une convention prévue à l'article L. 831‑1 du code de la construction et de l'habitation, les effets de la convention ainsi que l'application des chapitres Ier et II du titre IV du livre IV du même code sont suspendus, à titre dérogatoire, pendant la durée du contrat de location conclu avec le comité d'organisation. diff --git a/articles/article-20.md b/articles/article-20.md index 1cacb03..addd952 100644 --- a/articles/article-20.md +++ b/articles/article-20.md @@ -1,14 +1,14 @@ # Article 20 -I. – À titre expérimental, dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent engager des opérations présentant à la fois les caractéristiques d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303‑1 du code de la construction et de l'habitation et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir mentionnée à l'article L. 318‑5 du code de l'urbanisme. Ces opérations donnent lieu à une convention conclue notamment entre les collectivités territoriales ou leurs groupements, l'Agence nationale de l'habitat et l'État ainsi que la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030. +I. – À titre expérimental, dans le massif des Alpes défini à l'article 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent engager des opérations présentant à la fois les caractéristiques d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303‑1 du code de la construction et de l'habitation et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir mentionnée à l'article L. 318‑5 du code de l'urbanisme. Ces opérations donnent lieu à une convention conclue notamment entre les collectivités territoriales ou leurs groupements, l'Agence nationale de l'habitat et l'État ainsi que la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 le cas échéant. Avant sa signature, le projet de convention est mis à la disposition du public pendant un mois. Après sa signature, la convention peut être consultée en mairie pendant sa durée de validité. -II. – Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, l'Agence nationale de l'habitat peut accorder au syndicat de copropriété, pour la réalisation des travaux de rénovation de la copropriété, des concours financiers affectés uniquement au financement de la quote‑part de travaux correspondant aux lots occupés à titre de résidence principale. +II. – Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, l'Agence nationale de l'habitat peut accorder au syndicat de copropriété, pour la réalisation des travaux de rénovation des parties communes et des équipements collectifs de la copropriété relevant de la responsabilité de celui‑ci, des concours financiers affectés uniquement au financement de la quote‑part de travaux correspondant aux lots occupés à titre de résidence principale. III. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. Il définit notamment les modalités d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat. -IV. – (Non modifié) L'expérimentation est menée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la présente loi. +IV. – L'expérimentation est menée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la présente loi. -Avant le 30 juin 2032, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d'extension ou d'arrêt du dispositif. +Avant le 30 juin 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d'extension ou d'arrêt du dispositif. diff --git a/articles/article-21-bis.md b/articles/article-21-bis.md index 7639cf4..f6d8625 100644 --- a/articles/article-21-bis.md +++ b/articles/article-21-bis.md @@ -1,12 +1,4 @@ # Article 21 bis (nouveau) -Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en leur qualité d'autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l'article L. 1231‑3 du code des transports et de chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant des propositions pour développer la mobilité durable pendant les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 et les mesures permettant d'assurer des améliorations pérennes de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d'infrastructures routières. - -Ce rapport inclut notamment : - -1° Un plan de renforcement de l'offre ferroviaire portant sur l'augmentation des capacités de transport, l'amélioration de la desserte et la modernisation du matériel roulant ; - -2° Un plan de déploiement d'infrastructures de recharge électrique adaptées aux autocars, aux bus et aux véhicules partagés et intégrées aux gares et aux pôles multimodaux desservant les sites des jeux ; - -3° Un plan d'acquisition de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, des bénévoles et des personnels accrédités. +(Supprimé) diff --git a/articles/article-21.md b/articles/article-21.md index ee3fbad..ce8f88d 100644 --- a/articles/article-21.md +++ b/articles/article-21.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 21 -Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant les mesures et les projets destinés à améliorer, de manière pérenne, l'accessibilité universelle, la performance et l'offre des transports publics nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône‑Alpes et Provence-Alpes‑Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant les mesures et les projets destinés à améliorer, de manière pérenne, l'accessibilité universelle, la performance et l'offre des transports publics nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Ce rapport précise notamment : diff --git a/articles/article-22-bis.md b/articles/article-22-bis.md index 8dca70f..0776ac2 100644 --- a/articles/article-22-bis.md +++ b/articles/article-22-bis.md @@ -1,14 +1,22 @@ # Article 22 bis (nouveau) -I. – Les autorisations de stationnement délivrées aux personnes morales titulaires d'autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, en application de l'article 26 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, sont renouvelées dans des conditions fixées par un décret pris après consultation des associations représentatives de personnes handicapées, des organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et des collectivités territoriales d'accueil. +I. – (Supprimé) -II. – Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, les représentants de l'État dans les départements de la Savoie, de la Haute‑Savoie, des Hautes-Alpes, de l'Isère, des Alpes-Maritimes et du Rhône peuvent, dans leur zone de compétence et jusqu'au 31 décembre 2030, délivrer à titre expérimental, par dérogation à l'article L. 3121‑5 du code des transports, des autorisations de stationnement mentionnées à l'article L. 3121‑1 du même code à des personnes morales exploitant des taxis. +II. – Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, les autorités compétentes de la Savoie, de la Haute‑Savoie, des Hautes‑Alpes, d'Isère, des Alpes‑Maritimes et du Rhône peuvent, dans leur zone de compétence et jusqu'au 31 décembre 2029, délivrer à titre expérimental, par dérogation à l'article L. 3121‑5 du code des transports, des autorisations de stationnement mentionnées à l'article L. 3121‑1 du même code en priorité à des personnes physiques déjà inscrites sur les listes d'attente communales à la date de publication du décret en Conseil d'État prévu au présent II et titulaires d'une carte professionnelle de conducteur de taxi du département à la date de leur demande. Ces autorisations de stationnement sont valables à compter du 1er janvier 2030. -Ces autorisations ne peuvent être délivrées qu'à des personnes morales titulaires d'autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence des préfets mentionnés au premier alinéa du présent II. Elles ne peuvent être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Elles sont incessibles et ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance. +Lorsqu'aucun candidat ne remplit ces conditions ou lorsque les besoins de service l'exigent, ces autorisations peuvent être délivrées à des personnes physiques ou morales déjà titulaires d'autorisations de stationnement dans les départements concernés. -Les conditions et les modalités d'attribution de ces autorisations sont définies par décret en Conseil d'État. Elles doivent notamment prendre en compte la capacité des personnes morales bénéficiaires à assurer l'exploitation de ces autorisations par des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant durant toute la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et jusqu'à la fin de l'expérimentation, à faciliter les demandes de réservation préalable au bénéfice des personnes utilisatrices de fauteuil roulant et à permettre la transmission à l'autorité administrative des informations nécessaires à la réalisation de l'évaluation mentionnée au III du présent article. Les deux derniers alinéas de l'article L. 3121‑5 du code des transports ne leur sont pas applicables. +Ces autorisations ne peuvent être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Elles sont incessibles et ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance. -III. – Par dérogation au I de l'article L. 3121‑1‑2 du code des transports, l'exploitation des autorisations de stationnement délivrées en application du I du présent article peut être assurée par des salariés ou par un locataire gérant auquel la location d'une autorisation et d'un taxi accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant a été concédée dans les conditions prévues aux articles L. 144‑1 à L. 144‑13 du code de commerce, le montant du loyer étant fixé en cohérence avec les coûts ou les charges supportés par chacune des parties. +Par dérogation au I de l'article L. 3121‑1‑2 du code des transports, les autorisations délivrées en application du présent article peuvent être exploitées par des salariés du titulaire de l'autorisation. -IV. – Au plus tard le 30 juin 2031, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer, notamment, l'opportunité de sa pérennisation et de son extension en dehors des zones de compétence mentionnées au premier alinéa du II du présent article. +Un décret en Conseil d'État détermine, en concertation avec les associations représentatives de personnes handicapées, les organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et les collectivités territoriales d'accueil, les conditions et les modalités d'attribution de ces autorisations. Elles doivent notamment prendre en compte la capacité des personnes mentionnées au premier alinéa du présent II à assurer l'exploitation de ces autorisations avec des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant durant toute la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et jusqu'à la fin de l'expérimentation, à faciliter les demandes de réservation préalable au bénéfice des personnes utilisatrices de fauteuil roulant et à systématiser la transmission à l'autorité administrative des données relatives à la prise en charge d'une personne à mobilité réduite. + +Elles doivent également intégrer une coordination des tarifs des courses entre les collectivités d'accueil et fixer le nombre nécessaire d'autorisations de stationnement délivrées selon les estimations de participation des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. + +II bis (nouveau). – À compter du début des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les personnes morales exploitant au minimum quinze taxis et titulaires d'autorisations de stationnement doivent disposer au sein de leur flotte d'un minimum de 20 % de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant. + +III. – (Supprimé) + +IV. – Au plus tard le 30 juin 2031, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation, qui mesure l'impact de ce dispositif sur l'accès renforcé et simplifié des personnes handicapées à la mobilité. diff --git a/articles/article-22.md b/articles/article-22.md index 4a85b74..af9fea7 100644 --- a/articles/article-22.md +++ b/articles/article-22.md @@ -1,22 +1,20 @@ # Article 22 -I. – Les voies ou les portions de voie qui peuvent être réservées, du 1er janvier 2030 au 31 mars 2030 inclus, aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite, au covoiturage, aux véhicules de secours ou de sécurité ainsi qu'aux véhicules sanitaires afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité sont déterminées par décret. +I. – Les voies ou les portions de voie qui peuvent être réservées, du 1er janvier 2030 au 31 mars 2030 inclus, aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d'une commune riveraine, aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours ou de sécurité ainsi qu'aux véhicules sanitaires afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité sont déterminées par décret, après consultation par le représentant de l'État dans le département concerné des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. -Ces voies ou portions de voies sont situées dans les départements accueillant un site de compétition ainsi que dans les départements limitrophes lorsque la continuité ou la fluidité des itinéraires le rend nécessaire. +Ces voies ou ces portions de voie sont situées dans les départements accueillant un site de compétition ainsi que dans les départements limitrophes lorsque la continuité ou la fluidité des itinéraires le rend nécessaire. Elles peuvent être réservées de façon permanente ou durant des périodes déterminées. La durée de leur mise en service doit être proportionnée aux objectifs visés en matière de sécurité et de fluidité. La liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. -II. – Les voies ou les portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées en application du I ainsi que celles qui, en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir pour la circulation sur ces voies réservées ou la desserte des sites olympiques, concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes sont déterminées, après consultation des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, par arrêté du représentant de l'État dans le département. +II. – Les voies ou les portions de voie qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées en application du I ainsi que celles qui, en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir pour la circulation sur ces voies réservées ou la desserte des sites olympiques, concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les départements accueillant un site de compétition et dans ceux qui leur sont limitrophes sont déterminées, après consultation des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, par arrêté du représentant de l'État dans le département. -III. – Sur les voies ou les portions de voies déterminées en application des I et II, les pouvoirs de police de la circulation routière et du stationnement dévolus au maire par les articles L. 2213‑1 à L. 2213‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, au président de l'établissement public de coopération intercommunale par l'article L. 5211‑9‑2 du même code, au président du conseil de la métropole par l'article L. 5217‑3 dudit code et au président du conseil départemental par l'article L. 3221‑4 du même code sont transférés au représentant de l'État dans le département. +III. – Sur les voies ou les portions de voie déterminées en application des I et II, les pouvoirs de police de la circulation routière et du stationnement dévolus au maire par les articles L. 2213‑1 à L. 2213‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, au président de l'établissement public de coopération intercommunale par l'article L. 5211‑9‑2 du même code, au président du conseil de la métropole par l'article L. 5217‑3 dudit code et au président du conseil départemental par l'article L. 3221‑4 du même code sont transférés au représentant de l'État dans le département. -IV. – (Non modifié) Les autorités compétentes, en application des articles L. 115‑1, L. 131‑7 et L. 141‑10 du code de la voirie routière, pour coordonner les travaux de voirie recueillent l'avis du représentant de l'État dans le département pour tous les projets de travaux ou d'aménagement dont elles sont saisies qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation des voies ou des portions de voies déterminées en application des I et II du présent article. Le représentant de l'État dans le département peut subordonner la réalisation des travaux ou des aménagements projetés à des prescriptions visant à garantir la circulation sur les voies réservées dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité. +IV et V. – (Non modifiés) -V. – (Non modifié) Les dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques prévus au I de l'article L. 130‑9‑1 du code de la route peuvent être mis en œuvre, dans les conditions prévues au même article L. 130‑9‑1, afin de faciliter la constatation des infractions résultant de la violation, par des véhicules autres que ceux mentionnés au I du présent article, des règles de circulation relatives à l'usage des voies réservées. +V bis (nouveau). – (Supprimé) -V bis (nouveau). – Les communes dont le territoire est traversé ou affecté par les voies ou portions de voies mentionnées au I sont systématiquement consultées afin de garantir la continuité des dessertes locales au bénéfice des habitants. - -VI. – (Non modifié) Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. +VI. – (Non modifié) diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 70a64ed..6744e9f 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -1,2 +1,4 @@ # Article 23 +(Conforme) + diff --git a/articles/article-24.md b/articles/article-24.md index 3f5c2c6..16fdd89 100644 --- a/articles/article-24.md +++ b/articles/article-24.md @@ -4,19 +4,11 @@ I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L'article L. 342‑19 est abrogé ; -2° Au premier alinéa de l'article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l'accès aux tremplins destinés au saut à ski, aux pistes et structures de bobsleigh ainsi qu'aux rampes de neige, » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « neuf » ; +2° Au premier alinéa de l'article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l'accès aux tremplins destinés au saut à ski, aux pistes et structures de bobsleigh ainsi qu'aux rampes de neige, » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « dix » ; -3° (nouveau) Avant le dernier de l'article L. 342‑23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : +3° (nouveau) Avant le dernier alinéa de l'article L. 342‑23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : -« Par dérogation au premier alinéa du présent article, le survol par des installations de remontée mécanique d'un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d'habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que son point le plus bas n'est pas situé à moins de dix mètres du point le plus haut des propriétés survolées. » +« Par dérogation au premier alinéa du présent article, le survol par un ascenseur valléen, défini comme une remontée mécanique n'ayant pas pour objet de desservir un domaine skiable, d'un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d'habitation ou professionnel est autorisé lorsque son point le plus bas n'est pas situé à moins de dix mètres du point le plus haut des propriétés survolées. » -II. – (Non modifié) La servitude prévue aux articles L. 342‑20 à L. 342‑23 du code du tourisme peut être instituée au profit du maître d'ouvrage des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le bénéfice de la servitude instituée est transféré à la commune, au groupement de communes, au département ou au syndicat mixte désigné dans la décision d'institution de la servitude à la date déterminée par cette décision, et au plus tard six mois après la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques. - -Par dérogation aux deux premières phrases de l'article L. 342‑21 du même code, la servitude est créée par décision motivée de l'autorité administrative compétente sur proposition du maître d'ouvrage mentionné au premier alinéa du présent II, après enquête parcellaire effectuée comme en matière d'expropriation et consultation des communes intéressées. L'avis de ces communes est réputé favorable s'il n'intervient pas dans un délai de deux mois à compter de leur saisine. - -Par dérogation à la dernière phrase de l'article L. 342‑22 du code du tourisme, la servitude peut s'appliquer totalement durant toute la période nécessaire à la préparation, à l'organisation et au déroulement des jeux. - -Par dérogation à l'article L. 342‑18 du même code, la servitude peut aussi être instituée à l'extérieur des zones et des secteurs délimités dans les plans locaux d'urbanisme ainsi que sur le territoire des communes couvertes par une carte communale ou qui ne sont pas couvertes par un document d'urbanisme. - -Pour la période durant laquelle le bénéficiaire de la servitude est le maître d'ouvrage mentionné au premier alinéa du présent II, l'indemnité mentionnée à l'article L. 342‑24 du code du tourisme est à sa charge. +II. – (Non modifié) diff --git a/articles/article-26-bis.md b/articles/article-26-bis.md new file mode 100644 index 0000000..bae9770 --- /dev/null +++ b/articles/article-26-bis.md @@ -0,0 +1,10 @@ +# Article 26 bis (nouveau) + +I. – Dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés soumis au code de la commande publique dont la valeur estimée hors taxes est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics aux micro‑entreprises et aux petites et moyennes entreprises, au sens de l'article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, ainsi qu'aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l'artisanat et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, définies à l'article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dont le siège social est implanté dans les régions Auvergne‑Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces entreprises peuvent se regrouper pour présenter une offre commune. + +II. – Les soumissionnaires qui ne possèdent pas eux‑mêmes la qualité d'entreprise définie au I du présent article formalisent, dans le cadre de leur offre, un plan de sous-traitance précisant le montant et les modalités de participation d'entreprises régionales à l'exécution du marché. Ce plan indique, pour chacune des entreprises concernées, les informations figurant dans la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous‑traiter à des entreprises régionales, il doit mentionner les motifs de cette absence, qui peuvent tenir notamment à l'indisponibilité d'entreprises compétentes implantées dans les régions Auvergne‑Rhône‑Alpes ou Provence‑Alpes‑Côte d'Azur dans le secteur concerné ou à leur incapacité à répondre aux exigences techniques du marché. + +III. – Pour les marchés conclus dans les conditions prévues au I, si le titulaire n'est pas lui-même une entreprise régionale, la part minimale qu'il s'engage à confier à des entreprises régionales est fixée à 50 % du montant prévisionnel estimé du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. + +IV. – Un décret précise les modalités d'application du présent article. + diff --git a/articles/article-27-bis.md b/articles/article-27-bis.md index 1b4bdf1..25b5491 100644 --- a/articles/article-27-bis.md +++ b/articles/article-27-bis.md @@ -1,10 +1,10 @@ # Article 27 bis -(Non modifié) - Le titre V du livre VI du code du patrimoine est complété par un article L. 650‑4 ainsi rédigé : -« Art. L. 650‑4. – Jusqu'au 31 mars 2030, par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 du code de l'environnement ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, dans le cadre d'un permis de construire sur les immeubles bénéficiant du label mentionné au I de l'article L. 650‑1 du présent code ou après une déclaration préalable, l'autorité administrative mentionnée au même I peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. +« Art. L. 650‑4. – Jusqu'au 31 mars 2030, par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 du code de l'environnement ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, dans les départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dans le cadre d'un permis de construire sur les immeubles bénéficiant du label mentionné au I de l'article L. 650‑1 du présent code ou après une déclaration préalable, l'autorité administrative mentionnée au même I peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. + +« L'affichage autorisé doit contribuer à la création artistique ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l'immeuble ou son territoire. « Les recettes perçues par le propriétaire de l'immeuble pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux. diff --git a/articles/article-27-quater.md b/articles/article-27-quater.md new file mode 100644 index 0000000..380351b --- /dev/null +++ b/articles/article-27-quater.md @@ -0,0 +1,10 @@ +# Article 27 quater (nouveau) + +I. – L'article 2 de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est abrogé. + +II. – Par dérogation aux articles L. 2131‑3 et L. 2131‑6 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département défère à la cour administrative d'appel de Marseille les actes afférents : + +1° Aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières et aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique, à l'exclusion des mesures de police relatives à leur utilisation, lorsqu'elles sont, même pour partie seulement, liées directement à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 ; + +2° Aux documents de toute nature, notamment les documents d'urbanisme et d'aménagement, en tant qu'ils conditionnent la réalisation des opérations mentionnées au 1° du présent II. + diff --git a/articles/article-27-quinquies.md b/articles/article-27-quinquies.md new file mode 100644 index 0000000..8fc8187 --- /dev/null +++ b/articles/article-27-quinquies.md @@ -0,0 +1,10 @@ +# Article 27 quinquies (nouveau) + +Par dérogation aux articles L. 551‑1 à L. 551‑23 du code de justice administrative, le président de la cour administrative d'appel de Marseille ou le magistrat qu'il délègue est compétent pour connaître des recours régis par les mêmes articles L. 551‑1 à L. 551‑23 qui sont formés à l'occasion de la passation ou de la conclusion de contrats administratifs relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières et aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique lorsque ces opérations sont, même pour partie seulement, liées directement à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. + +Les recours introduits avant l'entrée en vigueur du présent article demeurent jugés par le tribunal administratif initialement saisi. + +TITRE IV + +DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL + diff --git a/articles/article-27-ter.md b/articles/article-27-ter.md index e4c44bf..dd32e93 100644 --- a/articles/article-27-ter.md +++ b/articles/article-27-ter.md @@ -2,7 +2,3 @@ Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 non prévus au cahier des charges d'une concession ayant pour objet, en application de l'article L. 342‑9 du code du tourisme, l'exploitation d'un service de remontées mécaniques peuvent être intégrés à l'assiette de celle‑ci par voie d'avenant conclu entre l'autorité concédante et le concessionnaire, sous condition stricte de leur nécessité et sous réserve que la modification qui en résulte ne change pas la nature globale de la concession ni ne conduise à une augmentation de son montant supérieure à 50 % du montant initial. -TITRE IV - -DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL - diff --git a/articles/article-28.md b/articles/article-28.md index c4ce2c4..e4afa9c 100644 --- a/articles/article-28.md +++ b/articles/article-28.md @@ -1,14 +1,6 @@ # Article 28 -I. – (Non modifié) En vue d'assurer, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, il peut être créé, au sein de chaque village olympique et paralympique ou à proximité immédiate de celui‑ci, pour la durée de l'accueil de ces personnes, un centre de santé dénommé « polyclinique olympique et paralympique ». Chaque centre est créé et géré par un établissement de santé de la région du village olympique et paralympique qu'il dessert. Les services fournis par ces centres de santé sont accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. - -Les deux derniers alinéas de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique ne sont pas applicables à ces centres de santé. - -Sous réserve du III du présent article, les articles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique sont applicables. - -II. – (Non modifié) Les centres de santé mentionnés au I du présent article réalisent à titre exclusif des prestations à titre gratuit pour les personnes mentionnées au même I. Les articles L. 161‑35, L. 162‑32, L. 162‑32‑3 et L. 162‑32‑4 du code de la sécurité sociale et l'article L. 6323‑1‑7 du code de la santé publique ne sont pas applicables. L'accord national mentionné aux articles L. 162‑32‑1 et L. 162‑32‑2 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable. - -Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques peuvent participer aux activités de ces centres de santé. Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap. +I et II. – (Non modifiés) III. – Le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l'engagement de conformité mentionnés aux articles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique ainsi que les conditions dans lesquelles les professionnels de santé sont associés à l'élaboration du projet de santé sont adaptés aux caractéristiques de ces centres de santé par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. @@ -18,15 +10,11 @@ L'utilisation de ces équipements respecte les conditions techniques de fonction En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer l'interruption immédiate, totale ou partielle, de l'utilisation de ces équipements, dans les conditions prévues au II de l'article L. 6122‑13 dudit code. -V. – (Non modifié) Par dérogation au I des articles L. 5126‑1 et L. 5126‑4 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé mentionnés au I du présent article sont autorisées à disposer de locaux dans les centres de santé mentionnés au même I. - -Chaque pharmacie à usage intérieur peut délivrer au détail, dans des conditions fixées par décret, aux personnes mentionnées audit I, y compris lorsqu'elles ne sont pas prises en charge par le centre de santé, les médicaments et les produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211‑1 du code de la santé publique ou les dispositifs médicaux stériles qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. - -VI. – (Non modifié) Par dérogation aux articles L. 4221‑1 et L. 4232‑1 ainsi qu'à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 5125‑11 du code de la santé publique, les pharmaciens inscrits aux sections A ou D et les pharmaciens d'officine ou hospitaliers inscrits à la section E du tableau de l'ordre national des pharmaciens peuvent également exercer dans les pharmacies à usage intérieur mentionnées au V du présent article, sans devoir être inscrits à la section H du même tableau. Ils informent le conseil central ou le conseil régional de l'ordre dont ils relèvent en application de l'article L. 4222‑3 du code de la santé publique. +V et VI. – (Non modifiés) VII. – Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 assure, en coordination avec les services de l'État compétents, un suivi spécifique de la mise en œuvre du présent article. -Ce suivi a pour objectif d'assurer le recensement des besoins en services médicaux et ressources humaines pour chaque centre de santé mentionné au I du présent article ainsi que les conséquences sur l'offre de soins existante dans les territoires concernés. Ces éléments sont périodiquement réévalués afin de prendre en compte l'évolution de l'offre de soins dans le territoire et de préciser les besoins en santé en fonction des projections disponibles. +Ce suivi a pour objectif d'assurer le recensement des besoins en services médicaux et ressources humaines pour chaque centre de santé mentionné au I ainsi que les conséquences sur l'offre de soins existante dans les territoires concernés. Ces éléments sont périodiquement réévalués afin de prendre en compte l'évolution de l'offre de soins dans le territoire et de préciser les besoins en santé en fonction des projections disponibles. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 associe à ce suivi les agences régionales de santé ainsi que des représentants des collectivités territoriales concernées et des structures territorialement compétentes des ordres professionnels. diff --git a/articles/article-29.md b/articles/article-29.md index 7c695be..af5b8bb 100644 --- a/articles/article-29.md +++ b/articles/article-29.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 29 -I. – Les médecins des fédérations sportives internationales accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 pour assurer le contrôle des compétitions de ces jeux qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession sur les sites des compétitions à l'égard des athlètes qui participent à celles‑ci. +I. – Les médecins des fédérations sportives internationales accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 pour assurer le contrôle des compétitions de ces jeux qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer leur profession sur les sites des compétitions à l'égard des athlètes qui participent à celles‑ci. II. – Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France et qui accompagnent les délégations des fédérations internationales, des organismes du mouvement olympique ou des comités paralympiques sont autorisés à exercer leur profession à l'égard des personnels et des membres de la délégation qu'ils accompagnent. Cet exercice n'est pas autorisé dans les établissements et les services de santé mentionnés à la sixième partie du même code. @@ -8,5 +8,5 @@ Un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports fixe la liste des III. – Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France et qui sont accrédités en qualité de volontaires olympiques et paralympiques sont autorisés à exercer leur profession dans les centres de santé mentionnés à l'article 28 de la présente loi ainsi que, dans les cas d'urgence médicale, sur les sites de compétition. Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis des ordres professionnels concernés, détermine la procédure de vérification des diplômes et du droit à exercer de ces professionnels de santé. -IV. – (Non modifié) Les professionnels mentionnés aux I à III du présent article sont soumis, dans l'exercice de leur profession, aux conditions applicables à cet exercice en France. L'identité des professionnels autorisés à exercer au titre des mêmes I à III est inscrite sur un registre, dont les conditions d'élaboration sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé. +IV. – (Non modifié) diff --git a/articles/article-30.md b/articles/article-30.md index 261f13b..5784387 100644 --- a/articles/article-30.md +++ b/articles/article-30.md @@ -1,12 +1,12 @@ # Article 30 -Dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l'État dans le département peut, compte tenu des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical prévues à la sous‑section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical prévue à l'article L. 3132‑3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030. +Dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans celles relevant du même établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l'État dans le département peut, compte tenu des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical prévues à la sous‑section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical prévue à l'article L. 3132‑3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030. -Cette autorisation est accordée après avis du conseil municipal, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de l'artisanat, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, donnés dans un délai d'un mois à compter de la saisine par le représentant de l'État dans le département. Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. +Cette autorisation est accordée après avis du conseil municipal, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de l'artisanat, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, rendus dans un délai d'un mois à compter de la saisine par le représentant de l'État dans le département. Elle est accordée au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. -Les arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 3132‑29 dudit code peuvent, le cas échéant, être suspendus pendant les périodes de mise en œuvre de la dérogation prévue au présent article. +Les arrêtés pris sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 3132‑29 dudit code peuvent, le cas échéant, être suspendus pendant les périodes de mise en œuvre de la dérogation prévue au présent article. -La dérogation au repos dominical est mise en œuvre dans l'établissement sous réserve du volontariat du salarié, dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l'article L. 3132‑25‑4 du code du travail. Le salarié peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à la condition d'en informer par écrit son employeur en respectant un délai de dix jours francs. Le salarié bénéficie des contreparties définies au premier alinéa de l'article L. 3132‑27 du même code. +La dérogation au repos dominical est mise en œuvre dans l'établissement sous réserve du volontariat du salarié, dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l'article L. 3132‑25‑4 du code du travail. Le salarié peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à la condition d'en informer par écrit son employeur en respectant un délai de dix jours francs. Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. Le salarié bénéficie des contreparties définies au premier alinéa de l'article L. 3132‑27 du même code. Lorsque le représentant de l'État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos dominical dans les conditions prévues au présent article, il peut autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes mentionnées au premier alinéa du présent article et exerçant la même activité à y déroger, dans les mêmes conditions. diff --git a/articles/article-32.md b/articles/article-32.md index e3be269..5366867 100644 --- a/articles/article-32.md +++ b/articles/article-32.md @@ -1,20 +1,4 @@ -# Article 32 +# Articles 32 à 34 -(Non modifié) - -Le code des transports est ainsi modifié : - -1° Après l'article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé : - -« Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu'une interdiction de survol a été décidée, sur le fondement de l'article L. 6211‑4, pour assurer la sécurité d'un grand événement ou d'un grand rassemblement désigné en application de l'article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, une interdiction de décoller peut être faite à tout pilote dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'il envisage de se soustraire à cette interdiction de survol afin de troubler gravement l'ordre public ou de porter atteinte à la sécurité publique au cours de cet événement. - -« L'interdiction de décoller est prononcée par l'autorité administrative et notifiée à l'intéressé. La décision précise les circonstances qui la motivent ainsi que sa durée, qui ne peut excéder celle fixée par le décret désignant le grand événement ou grand rassemblement en cause. - -« Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. » ; - -2° Après l'article L. 6232‑2, il est inséré un article L. 6232‑2‑1 ainsi rédigé : - -« Art. L. 6232‑2‑1. – Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour un pilote de décoller en violation d'une interdiction prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 6212‑1‑1. » ; - -3° Au premier alinéa de l'article L. 6232‑5, après la référence : « L. 6142‑6 », est insérée la référence : « , L. 6212‑1‑1 ». +(Conformes) diff --git a/articles/article-33.md b/articles/article-33.md deleted file mode 100644 index f7a5e71..0000000 --- a/articles/article-33.md +++ /dev/null @@ -1,8 +0,0 @@ -# Article 33 - -(Non modifié) - -Avant le dernier alinéa de l'article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : - -« Avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à la sécurité des personnes et des biens en leur sein, l'enquête administrative prévue au même premier alinéa peut, dans les conditions prévues au présent article, être menée à l'initiative de l'autorité administrative ou à la demande de l'entreprise de transport public de personnes, de l'entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté ou du gestionnaire d'infrastructure. L'autorité administrative avise sans délai l'entreprise de transport ou le gestionnaire d'infrastructure concerné du résultat de l'enquête. » - diff --git a/articles/article-34.md b/articles/article-34.md deleted file mode 100644 index cead2cd..0000000 --- a/articles/article-34.md +++ /dev/null @@ -1,20 +0,0 @@ -# Article 34 - -(Non modifié) - -Après le chapitre VI du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : - -« Chapitre VI bis - -« Interdictions de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement - -« Art. L. 226‑2. – Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, le ministre de l'intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, prononcer, à l'égard de toute personne ne faisant pas déjà l'objet des mesures prévues aux articles L. 228‑2 et L. 228‑4 et pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité publique, une interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels se tient un grand événement ou grand rassemblement mentionné à l'article L. 211‑11‑1 et situés dans le périmètre que détermine le décret prévu au même article L. 211‑11‑1. - -« Cette interdiction tient compte de la vie familiale et professionnelle de la personne concernée. Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de deux mois. Sauf urgence dûment justifiée, elle doit être notifiée à la personne concernée au moins soixante‑douze heures avant son entrée en vigueur. - -« Cette interdiction peut être assortie d'une obligation de répondre, au moment de l'événement faisant l'objet de l'interdiction, aux convocations des services de police ou des unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour. - -« La personne soumise à l'obligation mentionnée au premier alinéa du présent article peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision. Le tribunal administratif statue dans un délai d'un mois à compter de sa saisine. Ce recours s'exerce sans préjudice des procédures ouvertes aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative. - -« Le fait de se soustraire aux obligations du présent article est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » - diff --git a/articles/article-37.md b/articles/article-37.md index e7a8112..9cc2438 100644 --- a/articles/article-37.md +++ b/articles/article-37.md @@ -1,6 +1,4 @@ # Article 37 -(Non modifié) - -Sont homologuées, en application de l'article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les peines d'emprisonnement prévues en Polynésie française aux articles LP. 47 et LP. 48 de la loi du pays n° 2024‑36 du 26 décembre 2024 relative à la lutte contre le dopage. +(Conforme) diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4756.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4756.tsv new file mode 100644 index 0000000..3b2f6c2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4756.tsv @@ -0,0 +1,135 @@ +# la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-15 · rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4756 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA842227 Joseph Rivière RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793374 Romain Baubry RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non +PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA331973 Pascale Got SOC contre non +PA722150 Sacha Houlié SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA267285 Laurent Wauquiez DR contre non +PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre non +PA368 Michel Barnier DR contre non +PA793094 Nicolas Ray DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA721234 Maud Petit Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720560 Perrine Goulet Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA793572 Christophe Plassard HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4759.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4759.tsv new file mode 100644 index 0000000..c67f6ce --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4759.tsv @@ -0,0 +1,141 @@ +# l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 21 pour, 110 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4759 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4759 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA842227 Joseph Rivière RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA794502 Michaël Taverne RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841199 Thierry Perez RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS abstention non +PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4760.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4760.tsv new file mode 100644 index 0000000..047f49a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4760.tsv @@ -0,0 +1,157 @@ +# l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 31 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4760 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA842227 Joseph Rivière RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA794886 Sophie Blanc RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841199 Thierry Perez RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA840967 René Lioret RN pour non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4761.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4761.tsv new file mode 100644 index 0000000..3b16383 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4761.tsv @@ -0,0 +1,157 @@ +# l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4761 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761 +acteur nom groupe position delegation note +PA841605 Antoine Golliot RN abstention non +PA793548 Caroline Colombier RN abstention oui +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non +PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA842227 Joseph Rivière RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA794886 Sophie Blanc RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841199 Thierry Perez RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4762.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4762.tsv new file mode 100644 index 0000000..f7ce157 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4762.tsv @@ -0,0 +1,160 @@ +# l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 30 pour, 69 contre, 55 abstentions · scrutin public n° 4762 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4762 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA842255 Anne Sicard RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA841605 Antoine Golliot RN abstention non +PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN abstention non +PA720822 Bruno Bilde RN abstention non +PA840159 Bruno Clavet RN abstention non +PA793548 Caroline Colombier RN abstention oui +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA840075 Eddy Casterman RN abstention non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA842227 Joseph Rivière RN abstention non +PA793362 José Gonzalez RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793298 Lionel Tivoli RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA840757 Monique Griseti RN abstention non +PA840857 Nadine Lechon RN abstention non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention non +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non +PA841825 Patrice Martin RN abstention non +PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non +PA793852 Pierre Meurin RN abstention non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non +PA794886 Sophie Blanc RN abstention non +PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non +PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA841199 Thierry Perez RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR abstention non +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4763.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4763.tsv new file mode 100644 index 0000000..b790a07 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4763.tsv @@ -0,0 +1,160 @@ +# l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 24 pour, 78 contre, 52 abstentions · scrutin public n° 4763 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4763 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA842255 Anne Sicard RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA841605 Antoine Golliot RN abstention non +PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN abstention non +PA720822 Bruno Bilde RN abstention non +PA840159 Bruno Clavet RN abstention non +PA793548 Caroline Colombier RN abstention oui +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA840075 Eddy Casterman RN abstention non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA642988 Hervé de Lépinau RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA842227 Joseph Rivière RN abstention non +PA793362 José Gonzalez RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793298 Lionel Tivoli RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA840757 Monique Griseti RN abstention non +PA840857 Nadine Lechon RN abstention non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention non +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non +PA841825 Patrice Martin RN abstention non +PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non +PA793852 Pierre Meurin RN abstention non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non +PA794886 Sophie Blanc RN abstention non +PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non +PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA841199 Thierry Perez RN abstention non +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4765.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4765.tsv new file mode 100644 index 0000000..0a52146 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4765.tsv @@ -0,0 +1,156 @@ +# l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · adopté, 79 pour, 58 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 4765 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4765 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA794886 Sophie Blanc RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841199 Thierry Perez RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795144 Antoine Armand EPR pour non +PA795730 Bastien Marchive EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non +PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non +PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non +PA642695 Éric Bothorel EPR pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP abstention non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA718850 Pierre Cordier DR abstention non +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non +PA870009 Lionel Duparay DR pour non +PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA721336 Blandine Brocard Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA720720 Josy Poueyto Dem pour non +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA794658 Philippe Fait HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4766.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4766.tsv new file mode 100644 index 0000000..d06ef91 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4766.tsv @@ -0,0 +1,154 @@ +# l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 19 pour, 126 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4766 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4766 +acteur nom groupe position delegation note +PA793362 José Gonzalez RN abstention non +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA840159 Bruno Clavet RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA794886 Sophie Blanc RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841199 Thierry Perez RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4767.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4767.tsv new file mode 100644 index 0000000..ceb56a0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4767.tsv @@ -0,0 +1,151 @@ +# l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 24 pour, 120 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4767 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4767 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841199 Thierry Perez RN contre non +PA841553 Thierry Tesson RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA795144 Antoine Armand EPR abstention non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4768.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4768.tsv new file mode 100644 index 0000000..f472b6e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4768.tsv @@ -0,0 +1,143 @@ +# l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 24 pour, 112 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4768 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4768 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4769.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4769.tsv new file mode 100644 index 0000000..4bc18f0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4769.tsv @@ -0,0 +1,139 @@ +# l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 24 pour, 109 contre · scrutin public n° 4769 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4769 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA720822 Bruno Bilde RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA840075 Eddy Casterman RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA642695 Éric Bothorel EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4770.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4770.tsv new file mode 100644 index 0000000..3eae6ca --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4770.tsv @@ -0,0 +1,128 @@ +# l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 25 pour, 97 contre · scrutin public n° 4770 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4770 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4771.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4771.tsv new file mode 100644 index 0000000..e26f27b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4771.tsv @@ -0,0 +1,126 @@ +# l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 29 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4771 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4771 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4772.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4772.tsv new file mode 100644 index 0000000..e4a158f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4772.tsv @@ -0,0 +1,123 @@ +# l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 23 pour, 87 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4772 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4772 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4773.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4773.tsv new file mode 100644 index 0000000..f040318 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4773.tsv @@ -0,0 +1,115 @@ +# l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 40 pour, 64 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4773 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4773 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA841605 Antoine Golliot RN pour non +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794418 Florence Goulet RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793362 José Gonzalez RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non mise au point +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4774.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4774.tsv new file mode 100644 index 0000000..d91c81c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4774.tsv @@ -0,0 +1,113 @@ +# l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 36 pour, 66 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4774 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4774 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA841605 Antoine Golliot RN pour non +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794418 Florence Goulet RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793362 José Gonzalez RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4775.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4775.tsv new file mode 100644 index 0000000..62988d0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4775.tsv @@ -0,0 +1,114 @@ +# l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 38 pour, 67 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4775 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4775 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA841605 Antoine Golliot RN pour non +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794418 Florence Goulet RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793362 José Gonzalez RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4776.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4776.tsv new file mode 100644 index 0000000..dc94a47 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4776.tsv @@ -0,0 +1,117 @@ +# l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 24 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4776 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4776 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA841605 Antoine Golliot RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794418 Florence Goulet RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA793362 José Gonzalez RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4777.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4777.tsv new file mode 100644 index 0000000..2afc5b8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4777.tsv @@ -0,0 +1,120 @@ +# l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 30 pour, 72 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 4777 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4777 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841539 Julien Gokel SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA1008 Alain David SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4778.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4778.tsv new file mode 100644 index 0000000..aa9f6ef --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4778.tsv @@ -0,0 +1,130 @@ +# l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 46 pour, 51 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 4778 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4778 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention oui +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non +PA793844 Pascale Bordes RN abstention non +PA841825 Patrice Martin RN abstention non +PA840967 René Lioret RN abstention non +PA793696 Serge Muller RN abstention non +PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non +PA794678 Thierry Frappé RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4779.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4779.tsv new file mode 100644 index 0000000..0c8daa2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4779.tsv @@ -0,0 +1,132 @@ +# l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 45 pour, 47 contre, 34 abstentions · scrutin public n° 4779 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4779 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention oui +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non +PA841737 Jonathan Gery RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention oui +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non +PA793844 Pascale Bordes RN abstention non +PA841825 Patrice Martin RN abstention non +PA840967 René Lioret RN abstention non +PA793696 Serge Muller RN abstention non +PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non +PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non +PA794678 Thierry Frappé RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4780.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4780.tsv new file mode 100644 index 0000000..52d0234 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4780.tsv @@ -0,0 +1,147 @@ +# l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 45 pour, 87 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4780 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4780 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA840967 René Lioret RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA642935 Olivier Becht EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA1008 Alain David SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841539 Julien Gokel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR abstention non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR abstention non +PA643104 Christelle Minard DR abstention oui +PA793508 Hubert Brigand DR abstention non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR abstention non +PA642847 Thibault Bazin DR abstention non +PA266808 Vincent Rolland DR abstention non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non +PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA330240 Éric Ciotti UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non +PA794718 Christine Engrand NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4781.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4781.tsv new file mode 100644 index 0000000..cb4d4d6 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4781.tsv @@ -0,0 +1,163 @@ +# l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 46 pour, 111 contre · scrutin public n° 4781 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4781 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA642935 Olivier Becht EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4782.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4782.tsv new file mode 100644 index 0000000..368508a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4782.tsv @@ -0,0 +1,164 @@ +# l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · adopté, 118 pour, 40 contre · scrutin public n° 4782 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782 +acteur nom groupe position delegation note +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA793852 Pierre Meurin RN pour non +PA840967 René Lioret RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA722102 Annie Vidal EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795730 Bastien Marchive EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA719512 Corinne Vignon EPR pour non +PA606507 Florent Boudié EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA642935 Olivier Becht EPR pour non +PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA1008 Alain David SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non +PA870009 Lionel Duparay DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA718850 Pierre Cordier DR pour non +PA642847 Thibault Bazin DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA720720 Josy Poueyto Dem pour non mise au point +PA719640 Sophie Mette Dem pour non mise au point +PA721336 Blandine Brocard Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA719938 Marc Fesneau Dem pour non +PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA330240 Éric Ciotti UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA794718 Christine Engrand NI pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4783.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4783.tsv new file mode 100644 index 0000000..8b166c6 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4783.tsv @@ -0,0 +1,168 @@ +# l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 21 pour, 133 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4783 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4783 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA1008 Alain David SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841539 Julien Gokel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR abstention non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4784.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4784.tsv new file mode 100644 index 0000000..8b298b8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4784.tsv @@ -0,0 +1,170 @@ +# l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 32 pour, 132 contre · scrutin public n° 4784 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4784 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841539 Julien Gokel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA331973 Pascale Got SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non +PA794718 Christine Engrand NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4785.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4785.tsv new file mode 100644 index 0000000..3cbbdc1 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4785.tsv @@ -0,0 +1,170 @@ +# l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 47 pour, 116 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4785 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4785 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA331973 Pascale Got SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4786.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4786.tsv new file mode 100644 index 0000000..ecad3ec --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4786.tsv @@ -0,0 +1,170 @@ +# l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · adopté, 135 pour, 23 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4786 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4786 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA793852 Pierre Meurin RN pour non +PA840967 René Lioret RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA722102 Annie Vidal EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795144 Antoine Armand EPR pour non +PA795730 Bastien Marchive EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA719512 Corinne Vignon EPR pour non +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA1008 Alain David SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non +PA722390 Josiane Corneloup DR pour non +PA870009 Lionel Duparay DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA642847 Thibault Bazin DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non +PA720720 Josy Poueyto Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA719938 Marc Fesneau Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non mise au point +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA330240 Éric Ciotti UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA794718 Christine Engrand NI pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4787.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4787.tsv new file mode 100644 index 0000000..c6eb825 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4787.tsv @@ -0,0 +1,172 @@ +# l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 19 pour, 140 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4787 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4787 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA642935 Olivier Becht EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA1008 Alain David SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841539 Julien Gokel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non +PA793508 Hubert Brigand DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA720720 Josy Poueyto Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA330240 Éric Ciotti UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4788.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4788.tsv new file mode 100644 index 0000000..2e398fa --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4788.tsv @@ -0,0 +1,175 @@ +# l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · adopté, 142 pour, 20 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4788 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4788 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour oui +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA793852 Pierre Meurin RN pour non +PA840967 René Lioret RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA722102 Annie Vidal EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795144 Antoine Armand EPR pour non +PA795730 Bastien Marchive EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA719512 Corinne Vignon EPR pour non +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA606507 Florent Boudié EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour non +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA642935 Olivier Becht EPR pour non +PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA331973 Pascale Got SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non +PA793508 Hubert Brigand DR pour non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non +PA722390 Josiane Corneloup DR pour non +PA870009 Lionel Duparay DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA718850 Pierre Cordier DR pour non +PA642847 Thibault Bazin DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non +PA720720 Josy Poueyto Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA719938 Marc Fesneau Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA794658 Philippe Fait HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA330240 Éric Ciotti UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA794718 Christine Engrand NI pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4789.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4789.tsv new file mode 100644 index 0000000..6a4ac62 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4789.tsv @@ -0,0 +1,171 @@ +# l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 49 pour, 115 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4789 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4789 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793608 Katiana Levavasseur RN contre oui +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA840967 René Lioret RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA331973 Pascale Got SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4790.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4790.tsv new file mode 100644 index 0000000..25d902c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4790.tsv @@ -0,0 +1,161 @@ +# l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 36 pour, 119 contre · scrutin public n° 4790 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4790 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA331973 Pascale Got SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4791.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4791.tsv new file mode 100644 index 0000000..c014737 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4791.tsv @@ -0,0 +1,156 @@ +# l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 25 pour, 104 contre, 21 abstentions · scrutin public n° 4791 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4791 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA1008 Alain David SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4792.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4792.tsv new file mode 100644 index 0000000..2a01026 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4792.tsv @@ -0,0 +1,154 @@ +# l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 23 pour, 103 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 4792 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4792 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA1008 Alain David SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4793.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4793.tsv new file mode 100644 index 0000000..7a662f3 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4793.tsv @@ -0,0 +1,152 @@ +# l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 27 pour, 100 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 4793 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4793 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA1008 Alain David SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4794.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4794.tsv new file mode 100644 index 0000000..5a3b335 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4794.tsv @@ -0,0 +1,153 @@ +# l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4794 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4795.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4795.tsv new file mode 100644 index 0000000..1d9f307 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4795.tsv @@ -0,0 +1,153 @@ +# l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 44 pour, 101 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4795 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4795 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793852 Pierre Meurin RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA1008 Alain David SOC contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA870009 Lionel Duparay DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA718850 Pierre Cordier DR pour non +PA642847 Thibault Bazin DR pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non +PA794718 Christine Engrand NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4796.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4796.tsv new file mode 100644 index 0000000..e61215d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4796.tsv @@ -0,0 +1,156 @@ +# l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 29 pour, 108 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 4796 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4796 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA1008 Alain David SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4797.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4797.tsv new file mode 100644 index 0000000..fd592e8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4797.tsv @@ -0,0 +1,157 @@ +# l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 44 pour, 106 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4797 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4797 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA1008 Alain David SOC pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4798.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4798.tsv new file mode 100644 index 0000000..0e72349 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4798.tsv @@ -0,0 +1,157 @@ +# l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · rejeté, 26 pour, 108 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 4798 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4798 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui +PA793548 Caroline Colombier RN contre oui +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840869 Florence Joubert RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA841737 Jonathan Gery RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA840837 Pascal Markowsky RN contre non +PA793852 Pierre Meurin RN contre non +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non +PA841075 Sylvie Josserand RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA719512 Corinne Vignon EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA1008 Alain David SOC contre non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA870009 Lionel Duparay DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA718850 Pierre Cordier DR contre non +PA642847 Thibault Bazin DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721336 Blandine Brocard Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA719052 Loïc Kervran HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA794658 Philippe Fait HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA794718 Christine Engrand NI contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4799.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4799.tsv new file mode 100644 index 0000000..1ee2d65 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4799.tsv @@ -0,0 +1,157 @@ +# l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-16 · adopté, 102 pour, 48 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4799 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4799 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA793548 Caroline Colombier RN pour oui +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui +PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793852 Pierre Meurin RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795144 Antoine Armand EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA719512 Corinne Vignon EPR pour non +PA606507 Florent Boudié EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA721584 Jean Terlier EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non +PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA722390 Josiane Corneloup DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non +PA712015 Julien Dive DR pour non +PA870009 Lionel Duparay DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA718850 Pierre Cordier DR pour non +PA642847 Thibault Bazin DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem abstention non +PA805166 Anne Bergantz Dem pour non +PA721336 Blandine Brocard Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non mise au point +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non mise au point +PA794430 Michel Criaud HOR pour non mise au point +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non mise au point +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA719052 Loïc Kervran HOR pour non +PA794658 Philippe Fait HOR pour non +PA607619 Paul Molac LIOT contre non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA794718 Christine Engrand NI pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4803.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4803.tsv new file mode 100644 index 0000000..b70f648 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4803.tsv @@ -0,0 +1,92 @@ +# l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions · scrutin public n° 4803 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4803 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non +PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4804.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4804.tsv new file mode 100644 index 0000000..0621c1f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4804.tsv @@ -0,0 +1,92 @@ +# l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 44 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 4804 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4804 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4805.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4805.tsv new file mode 100644 index 0000000..ab87b7c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4805.tsv @@ -0,0 +1,91 @@ +# l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 32 contre, 33 abstentions · scrutin public n° 4805 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4805 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non +PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4806.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4806.tsv new file mode 100644 index 0000000..53edde8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4806.tsv @@ -0,0 +1,92 @@ +# l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions · scrutin public n° 4806 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4806 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non +PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4807.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4807.tsv new file mode 100644 index 0000000..618f736 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4807.tsv @@ -0,0 +1,94 @@ +# l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 33 contre, 35 abstentions · scrutin public n° 4807 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4807 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non +PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4808.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4808.tsv new file mode 100644 index 0000000..bedba78 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4808.tsv @@ -0,0 +1,103 @@ +# l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 25 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4808 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4808 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794734 Michel Guiniot RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4809.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4809.tsv new file mode 100644 index 0000000..279aab8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4809.tsv @@ -0,0 +1,108 @@ +# l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 38 pour, 56 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4809 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4809 +acteur nom groupe position delegation note +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA794734 Michel Guiniot RN abstention non +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4810.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4810.tsv new file mode 100644 index 0000000..0dc9f2c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4810.tsv @@ -0,0 +1,107 @@ +# l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 25 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4810 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4810 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794734 Michel Guiniot RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4811.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4811.tsv new file mode 100644 index 0000000..7e7870b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4811.tsv @@ -0,0 +1,109 @@ +# l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 23 pour, 51 contre, 30 abstentions · scrutin public n° 4811 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4811 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841769 Éric Michoux UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4812.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4812.tsv new file mode 100644 index 0000000..0e922d6 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4812.tsv @@ -0,0 +1,110 @@ +# l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 28 pour, 48 contre, 29 abstentions · scrutin public n° 4812 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4812 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP abstention non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4813.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4813.tsv new file mode 100644 index 0000000..9ecc407 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4813.tsv @@ -0,0 +1,110 @@ +# l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · adopté, 64 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4813 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4813 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795144 Antoine Armand EPR pour non +PA795730 Bastien Marchive EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA606507 Florent Boudié EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui mise au point +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non mise au point +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA793716 Laurent Croizier Dem pour non +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4814.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4814.tsv new file mode 100644 index 0000000..0da9afc --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4814.tsv @@ -0,0 +1,107 @@ +# l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 24 pour, 52 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 4814 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4814 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4815.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4815.tsv new file mode 100644 index 0000000..010cb18 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4815.tsv @@ -0,0 +1,106 @@ +# l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 24 pour, 74 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4815 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4815 +acteur nom groupe position delegation note +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4816.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4816.tsv new file mode 100644 index 0000000..2653350 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4816.tsv @@ -0,0 +1,112 @@ +# l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 36 pour, 49 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 4816 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4816 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4817.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4817.tsv new file mode 100644 index 0000000..0345d67 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4817.tsv @@ -0,0 +1,113 @@ +# l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 25 pour, 52 contre, 31 abstentions · scrutin public n° 4817 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4817 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4818.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4818.tsv new file mode 100644 index 0000000..86f9a60 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4818.tsv @@ -0,0 +1,116 @@ +# l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 32 pour, 52 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 4818 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4818 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4819.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4819.tsv new file mode 100644 index 0000000..06983b7 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4819.tsv @@ -0,0 +1,116 @@ +# l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 26 pour, 59 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 4819 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4819 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA840869 Florence Joubert RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA793182 Jorys Bovet RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795144 Antoine Armand EPR contre non +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4820.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4820.tsv new file mode 100644 index 0000000..2aec3bd --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4820.tsv @@ -0,0 +1,105 @@ +# l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 32 pour, 67 contre · scrutin public n° 4820 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4820 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA795730 Bastien Marchive EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840793 Marc Pena SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4821.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4821.tsv new file mode 100644 index 0000000..531a036 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4821.tsv @@ -0,0 +1,118 @@ +# l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 31 pour, 73 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4821 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4821 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA793182 Jorys Bovet RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721024 Anne Genetet EPR contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA721816 Ian Boucard DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4822.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4822.tsv new file mode 100644 index 0000000..ee3cd41 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4822.tsv @@ -0,0 +1,116 @@ +# l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · adopté, 74 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4822 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793134 Jérôme Buisson RN pour non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR abstention non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA607395 Stéphane Travert EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841315 Karim Benbrahim SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA721816 Ian Boucard DR pour non +PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA793716 Laurent Croizier Dem pour non +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4823.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4823.tsv new file mode 100644 index 0000000..2867126 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4823.tsv @@ -0,0 +1,115 @@ +# l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 35 pour, 74 contre · scrutin public n° 4823 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4823 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA793182 Jorys Bovet RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA721816 Ian Boucard DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4824.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4824.tsv new file mode 100644 index 0000000..2237f6d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4824.tsv @@ -0,0 +1,113 @@ +# l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 24 pour, 72 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 4824 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4824 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793182 Jorys Bovet RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA793696 Serge Muller RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA721816 Ian Boucard DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4825.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4825.tsv new file mode 100644 index 0000000..c6c23f9 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4825.tsv @@ -0,0 +1,105 @@ +# l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 31 pour, 69 contre · scrutin public n° 4825 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4825 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793182 Jorys Bovet RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4826.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4826.tsv new file mode 100644 index 0000000..8b21ec2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4826.tsv @@ -0,0 +1,102 @@ +# le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-17 · rejeté, 28 pour, 63 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4826 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4826 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA793928 Edwige Diaz RN contre oui +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793182 Jorys Bovet RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793134 Jérôme Buisson RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre non +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA840793 Marc Pena SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour oui +PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA608416 Patrick Hetzel DR contre non +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA795124 Didier Padey Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793716 Laurent Croizier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA721458 Xavier Roseren HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA841769 Éric Michoux UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4830.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4830.tsv new file mode 100644 index 0000000..59adfd0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4830.tsv @@ -0,0 +1,97 @@ +# l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 24 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4830 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4830 +acteur nom groupe position delegation note +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA794982 Julie Delpech EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA719930 Boris Vallaud SOC contre non +PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non +PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA722150 Sacha Houlié SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA408578 Jean-Didier Berger DR contre non +PA712015 Julien Dive DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non +PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA719778 François Jolivet HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre oui +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA721896 Elsa Faucillon GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre — mise au point (absent au scrutin) +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre — mise au point (absent au scrutin) diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4833.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4833.tsv new file mode 100644 index 0000000..d3419a3 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4833.tsv @@ -0,0 +1,101 @@ +# l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4833 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833 +acteur nom groupe position delegation note +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA720468 Sébastien Chenu RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non +PA606507 Florent Boudié EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non +PA794982 Julie Delpech EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non +PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non +PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA794270 Anna Pic SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA719930 Boris Vallaud SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non +PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non +PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA722150 Sacha Houlié SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA408578 Jean-Didier Berger DR contre non +PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA330909 Vincent Descoeur DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA719778 François Jolivet HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre oui +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non +PA721896 Elsa Faucillon GDR pour non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4840.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4840.tsv new file mode 100644 index 0000000..cb41094 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4840.tsv @@ -0,0 +1,46 @@ +# l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4840 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4840 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4841.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4841.tsv new file mode 100644 index 0000000..2e256c0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4841.tsv @@ -0,0 +1,50 @@ +# l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 11 pour, 25 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4841 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4841 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4842.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4842.tsv new file mode 100644 index 0000000..05a3130 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4842.tsv @@ -0,0 +1,52 @@ +# l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 32 pour, 13 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4842 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4842 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui mise au point +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non mise au point +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4843.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4843.tsv new file mode 100644 index 0000000..783b3e5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4843.tsv @@ -0,0 +1,64 @@ +# l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 28 pour, 30 contre · scrutin public n° 4843 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4844.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4844.tsv new file mode 100644 index 0000000..4741aaf --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4844.tsv @@ -0,0 +1,69 @@ +# l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4844 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4845.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4845.tsv new file mode 100644 index 0000000..f9f013a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4845.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 33 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4845 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4845 +acteur nom groupe position delegation note +PA794434 Christophe Bentz RN pour non mise au point +PA794954 Emeric Salmon RN pour non mise au point +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non mise au point +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non mise au point +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui mise au point +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non mise au point +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non mise au point +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non mise au point +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui mise au point +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4846.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4846.tsv new file mode 100644 index 0000000..6b6a32d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4846.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4846 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4847.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4847.tsv new file mode 100644 index 0000000..ac4dd68 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4847.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 42 pour, 24 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4847 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4847 +acteur nom groupe position delegation note +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841495 Maxime Amblard RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non mise au point +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4848.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4848.tsv new file mode 100644 index 0000000..cf0ec7c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4848.tsv @@ -0,0 +1,78 @@ +# l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4848 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA793664 Marie Pochon EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4849.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4849.tsv new file mode 100644 index 0000000..58b841e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4849.tsv @@ -0,0 +1,76 @@ +# l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 48 pour, 3 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 4849 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4849 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841495 Maxime Amblard RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP abstention non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4850.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4850.tsv new file mode 100644 index 0000000..5d44966 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4850.tsv @@ -0,0 +1,77 @@ +# l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 52 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4850 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4850 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841495 Maxime Amblard RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4851.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4851.tsv new file mode 100644 index 0000000..f6f7a35 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4851.tsv @@ -0,0 +1,76 @@ +# l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 43 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4851 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4851 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4852.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4852.tsv new file mode 100644 index 0000000..03b574c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4852.tsv @@ -0,0 +1,78 @@ +# l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 27 pour, 44 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4852 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4852 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4853.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4853.tsv new file mode 100644 index 0000000..f6b91af --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4853.tsv @@ -0,0 +1,76 @@ +# l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 54 pour, 16 contre · scrutin public n° 4853 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4853 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841495 Maxime Amblard RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4854.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4854.tsv new file mode 100644 index 0000000..beee04c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4854.tsv @@ -0,0 +1,75 @@ +# l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 27 pour, 34 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4854 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4854 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA817203 Laure Miller EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA720162 Philippe Bolo Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA642868 Paul Christophe HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4855.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4855.tsv new file mode 100644 index 0000000..a1aec6f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4855.tsv @@ -0,0 +1,76 @@ +# l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 40 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4855 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4855 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4856.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4856.tsv new file mode 100644 index 0000000..3677416 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4856.tsv @@ -0,0 +1,75 @@ +# l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 41 pour, 28 contre · scrutin public n° 4856 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4856 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4857.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4857.tsv new file mode 100644 index 0000000..8751566 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4857.tsv @@ -0,0 +1,75 @@ +# l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 42 pour, 26 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4857 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA817203 Laure Miller EPR abstention non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui mise au point +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non mise au point +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non +PA607193 Sophie Errante NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4858.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4858.tsv new file mode 100644 index 0000000..93f0c16 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4858.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 26 pour, 39 contre · scrutin public n° 4858 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4859.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4859.tsv new file mode 100644 index 0000000..06a1994 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4859.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4859 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4859 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA841665 Denis Fégné SOC abstention non +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4860.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4860.tsv new file mode 100644 index 0000000..86ffdec --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4860.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4860 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860 +acteur nom groupe position delegation note +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4861.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4861.tsv new file mode 100644 index 0000000..944b29b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4861.tsv @@ -0,0 +1,67 @@ +# l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 45 pour, 16 contre · scrutin public n° 4861 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4862.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4862.tsv new file mode 100644 index 0000000..f83f76d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4862.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 49 pour, 11 contre · scrutin public n° 4862 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4862 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4863.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4863.tsv new file mode 100644 index 0000000..d0ba7a5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4863.tsv @@ -0,0 +1,68 @@ +# l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 19 pour, 43 contre · scrutin public n° 4863 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4863 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4864.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4864.tsv new file mode 100644 index 0000000..d5bd23e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4864.tsv @@ -0,0 +1,70 @@ +# l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 12 pour, 52 contre · scrutin public n° 4864 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4864 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA841665 Denis Fégné SOC contre non +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA368 Michel Barnier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4865.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4865.tsv new file mode 100644 index 0000000..81c7ba2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4865.tsv @@ -0,0 +1,69 @@ +# l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 63 pour, 0 contre · scrutin public n° 4865 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4865 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA368 Michel Barnier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4867.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4867.tsv new file mode 100644 index 0000000..f23073b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4867.tsv @@ -0,0 +1,70 @@ +# l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 15 pour, 49 contre · scrutin public n° 4867 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4867 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA793230 Angélique Ranc RN contre oui +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA368 Michel Barnier DR contre non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4868.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4868.tsv new file mode 100644 index 0000000..8fca033 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4868.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 20 pour, 38 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4868 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4868 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA368 Michel Barnier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4869.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4869.tsv new file mode 100644 index 0000000..11fe202 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4869.tsv @@ -0,0 +1,74 @@ +# l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 59 pour, 7 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4869 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4869 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA368 Michel Barnier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4870.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4870.tsv new file mode 100644 index 0000000..dac8d41 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4870.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4870 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870 +acteur nom groupe position delegation note +PA793330 Bryan Masson RN abstention non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non mise au point +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non mise au point +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non +PA368 Michel Barnier DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4871.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4871.tsv new file mode 100644 index 0000000..f05c1fa --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4871.tsv @@ -0,0 +1,68 @@ +# l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 56 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4871 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4871 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non mise au point +PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA368 Michel Barnier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4872.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4872.tsv new file mode 100644 index 0000000..b10de2f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4872.tsv @@ -0,0 +1,56 @@ +# l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 46 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4872 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4872 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4873.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4873.tsv new file mode 100644 index 0000000..cb0442a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4873.tsv @@ -0,0 +1,63 @@ +# l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 43 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4873 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4873 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA368 Michel Barnier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4874.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4874.tsv new file mode 100644 index 0000000..8eabf39 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4874.tsv @@ -0,0 +1,56 @@ +# l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 10 pour, 39 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4874 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4874 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA795884 Marc Ferracci EPR contre non +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4875.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4875.tsv new file mode 100644 index 0000000..97c7ce1 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4875.tsv @@ -0,0 +1,60 @@ +# l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 44 pour, 10 contre · scrutin public n° 4875 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4875 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA720468 Sébastien Chenu RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4876.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4876.tsv new file mode 100644 index 0000000..580b833 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4876.tsv @@ -0,0 +1,58 @@ +# l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 45 pour, 7 contre · scrutin public n° 4876 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4876 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA720468 Sébastien Chenu RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non mise au point +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4877.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4877.tsv new file mode 100644 index 0000000..93e74e3 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4877.tsv @@ -0,0 +1,59 @@ +# l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 44 pour, 10 contre · scrutin public n° 4877 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4877 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA721750 Céline Calvez EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4878.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4878.tsv new file mode 100644 index 0000000..a86dd2c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4878.tsv @@ -0,0 +1,59 @@ +# l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 44 pour, 10 contre · scrutin public n° 4878 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4878 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA721750 Céline Calvez EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4879.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4879.tsv new file mode 100644 index 0000000..c87c82d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4879.tsv @@ -0,0 +1,52 @@ +# l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 12 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4879 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4879 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4880.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4880.tsv new file mode 100644 index 0000000..5b3d585 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4880.tsv @@ -0,0 +1,54 @@ +# l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 10 pour, 38 contre · scrutin public n° 4880 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4880 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4881.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4881.tsv new file mode 100644 index 0000000..219685c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4881.tsv @@ -0,0 +1,56 @@ +# l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 20 pour, 30 contre · scrutin public n° 4881 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4881 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4882.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4882.tsv new file mode 100644 index 0000000..02d4f15 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4882.tsv @@ -0,0 +1,56 @@ +# l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 37 pour, 13 contre · scrutin public n° 4882 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4882 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA721750 Céline Calvez EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4883.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4883.tsv new file mode 100644 index 0000000..a6b6558 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4883.tsv @@ -0,0 +1,55 @@ +# l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 20 pour, 26 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4883 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4883 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794734 Michel Guiniot RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT abstention non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4884.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4884.tsv new file mode 100644 index 0000000..1f549b9 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4884.tsv @@ -0,0 +1,55 @@ +# l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 24 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4884 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4884 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA794734 Michel Guiniot RN abstention non +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4885.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4885.tsv new file mode 100644 index 0000000..bdaea3a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4885.tsv @@ -0,0 +1,59 @@ +# l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 15 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4885 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4885 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA794734 Michel Guiniot RN abstention non +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4886.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4886.tsv new file mode 100644 index 0000000..0f6d0dc --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4886.tsv @@ -0,0 +1,57 @@ +# l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 40 pour, 12 contre · scrutin public n° 4886 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4886 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA794734 Michel Guiniot RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4887.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4887.tsv new file mode 100644 index 0000000..24040d0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4887.tsv @@ -0,0 +1,56 @@ +# l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 28 pour, 22 contre · scrutin public n° 4887 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA794734 Michel Guiniot RN contre non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4888.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4888.tsv new file mode 100644 index 0000000..0b9b46c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4888.tsv @@ -0,0 +1,59 @@ +# l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 47 pour, 7 contre · scrutin public n° 4888 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4888 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4889.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4889.tsv new file mode 100644 index 0000000..a3c78b8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4889.tsv @@ -0,0 +1,62 @@ +# l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 28 pour, 28 contre · scrutin public n° 4889 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4889 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4890.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4890.tsv new file mode 100644 index 0000000..e7c87f2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4890.tsv @@ -0,0 +1,61 @@ +# l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 12 pour, 34 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4890 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4890 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA841955 Matthias Renault RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4891.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4891.tsv new file mode 100644 index 0000000..cbbc897 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4891.tsv @@ -0,0 +1,59 @@ +# l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 47 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4891 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4891 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4892.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4892.tsv new file mode 100644 index 0000000..2b682cf --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4892.tsv @@ -0,0 +1,60 @@ +# l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 54 pour, 0 contre · scrutin public n° 4892 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4894.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4894.tsv new file mode 100644 index 0000000..464b588 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4894.tsv @@ -0,0 +1,55 @@ +# l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4894 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP abstention non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4895.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4895.tsv new file mode 100644 index 0000000..5d92c1c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4895.tsv @@ -0,0 +1,57 @@ +# l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4895 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI abstention non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4896.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4896.tsv new file mode 100644 index 0000000..6ad0ada --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4896.tsv @@ -0,0 +1,62 @@ +# l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4896 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4896 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4897.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4897.tsv new file mode 100644 index 0000000..ba86116 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4897.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 25 pour, 35 contre · scrutin public n° 4897 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4897 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4898.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4898.tsv new file mode 100644 index 0000000..dd74ec4 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4898.tsv @@ -0,0 +1,60 @@ +# l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 54 pour, 0 contre · scrutin public n° 4898 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4898 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4899.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4899.tsv new file mode 100644 index 0000000..0b69405 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4899.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 19 pour, 32 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4899 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4899 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4900.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4900.tsv new file mode 100644 index 0000000..0a2bf72 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4900.tsv @@ -0,0 +1,67 @@ +# l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 59 pour, 2 contre · scrutin public n° 4900 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4900 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui mise au point +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non mise au point +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4901.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4901.tsv new file mode 100644 index 0000000..8a7fe95 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4901.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 60 pour, 0 contre · scrutin public n° 4901 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4901 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4902.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4902.tsv new file mode 100644 index 0000000..598d012 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4902.tsv @@ -0,0 +1,67 @@ +# l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 53 pour, 8 contre · scrutin public n° 4902 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui mise au point +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non mise au point +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non mise au point +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4903.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4903.tsv new file mode 100644 index 0000000..65de3a5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4903.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 45 pour, 8 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4903 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4903 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS abstention non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4904.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4904.tsv new file mode 100644 index 0000000..5d15c1b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4904.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 52 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4904 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4904 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4905.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4905.tsv new file mode 100644 index 0000000..6eb0f04 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4905.tsv @@ -0,0 +1,69 @@ +# l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 51 pour, 12 contre · scrutin public n° 4905 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4905 +acteur nom groupe position delegation note +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4906.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4906.tsv new file mode 100644 index 0000000..8652cfd --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4906.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 59 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4906 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4906 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA794530 Matthieu Marchio RN abstention oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4907.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4907.tsv new file mode 100644 index 0000000..34a7fe8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4907.tsv @@ -0,0 +1,66 @@ +# l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 53 pour, 7 contre · scrutin public n° 4907 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4907 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4908.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4908.tsv new file mode 100644 index 0000000..9477767 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4908.tsv @@ -0,0 +1,65 @@ +# l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 59 pour, 0 contre · scrutin public n° 4908 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4908 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4909.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4909.tsv new file mode 100644 index 0000000..167f0cd --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4909.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 30 pour, 35 contre · scrutin public n° 4909 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4910.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4910.tsv new file mode 100644 index 0000000..4fe015e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4910.tsv @@ -0,0 +1,68 @@ +# l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 30 pour, 32 contre · scrutin public n° 4910 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4910 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4911.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4911.tsv new file mode 100644 index 0000000..2edb06a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4911.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 34 pour, 33 contre · scrutin public n° 4911 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4912.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4912.tsv new file mode 100644 index 0000000..95fb186 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4912.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 32 pour, 35 contre · scrutin public n° 4912 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4912 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4913.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4913.tsv new file mode 100644 index 0000000..2ae0ae7 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4913.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 32 pour, 35 contre · scrutin public n° 4913 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4913 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4914.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4914.tsv new file mode 100644 index 0000000..1bb03c8 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4914.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 32 pour, 35 contre · scrutin public n° 4914 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4914 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4915.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4915.tsv new file mode 100644 index 0000000..241ce1b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4915.tsv @@ -0,0 +1,68 @@ +# l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 29 pour, 33 contre · scrutin public n° 4915 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4915 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4916.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4916.tsv new file mode 100644 index 0000000..3b645c5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4916.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 31 pour, 36 contre · scrutin public n° 4916 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4916 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4917.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4917.tsv new file mode 100644 index 0000000..55505d5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4917.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 31 pour, 36 contre · scrutin public n° 4917 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4917 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4918.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4918.tsv new file mode 100644 index 0000000..b9e9131 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4918.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4918 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP abstention non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP abstention non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4919.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4919.tsv new file mode 100644 index 0000000..e0c1e4b --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4919.tsv @@ -0,0 +1,69 @@ +# l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4919 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4920.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4920.tsv new file mode 100644 index 0000000..036da65 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4920.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4920 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794994 Alexandre Portier DR contre non mise au point +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui mise au point +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non mise au point +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4921.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4921.tsv new file mode 100644 index 0000000..758afff --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4921.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 28 pour, 36 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4921 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4921 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4922.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4922.tsv new file mode 100644 index 0000000..4e93d1d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4922.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 49 pour, 16 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4922 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4922 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4923.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4923.tsv new file mode 100644 index 0000000..1a85e36 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4923.tsv @@ -0,0 +1,67 @@ +# l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 53 pour, 7 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4923 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4923 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4924.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4924.tsv new file mode 100644 index 0000000..1f75f12 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4924.tsv @@ -0,0 +1,60 @@ +# l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · adopté, 50 pour, 4 contre · scrutin public n° 4924 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4924 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA794798 Françoise Buffet EPR pour non +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA643104 Christelle Minard DR pour oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour oui +PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4925.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4925.tsv new file mode 100644 index 0000000..7ae38ea --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4925.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 31 pour, 34 contre · scrutin public n° 4925 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4926.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4926.tsv new file mode 100644 index 0000000..a31fbf9 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4926.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4926 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926 +acteur nom groupe position delegation note +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4927.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4927.tsv new file mode 100644 index 0000000..5ce3a31 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4927.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4927 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4928.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4928.tsv new file mode 100644 index 0000000..ff45e13 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4928.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4928 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4929.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4929.tsv new file mode 100644 index 0000000..4ee4bce --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4929.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4929 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4929 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4930.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4930.tsv new file mode 100644 index 0000000..1155cc5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4930.tsv @@ -0,0 +1,70 @@ +# l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4930 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930 +acteur nom groupe position delegation note +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4931.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4931.tsv new file mode 100644 index 0000000..1cc7188 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4931.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4931 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4932.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4932.tsv new file mode 100644 index 0000000..496f034 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4932.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 42 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4932 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4932 +acteur nom groupe position delegation note +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4933.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4933.tsv new file mode 100644 index 0000000..53994d2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4933.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 19 pour, 38 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4933 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4933 +acteur nom groupe position delegation note +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4934.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4934.tsv new file mode 100644 index 0000000..e03f7d1 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4934.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4934 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4935.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4935.tsv new file mode 100644 index 0000000..731a391 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4935.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4935 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4935 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4936.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4936.tsv new file mode 100644 index 0000000..1223d94 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4936.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4936 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4936 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4937.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4937.tsv new file mode 100644 index 0000000..38b59a5 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4937.tsv @@ -0,0 +1,70 @@ +# l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 11 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4937 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4937 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4938.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4938.tsv new file mode 100644 index 0000000..3563d22 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4938.tsv @@ -0,0 +1,72 @@ +# l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4938 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4939.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4939.tsv new file mode 100644 index 0000000..4977468 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4939.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4939 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non +PA841367 Christophe Proença SOC abstention non +PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui +PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4940.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4940.tsv new file mode 100644 index 0000000..e5f9f5c --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4940.tsv @@ -0,0 +1,73 @@ +# l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 44 contre · scrutin public n° 4940 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940 +acteur nom groupe position delegation note +PA794030 Alexis Jolly RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui +PA841645 Théo Bernhardt RN contre non +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA643104 Christelle Minard DR contre oui +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4941.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4941.tsv new file mode 100644 index 0000000..71cbfb0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4941.tsv @@ -0,0 +1,71 @@ +# l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4941 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4941 +acteur nom groupe position delegation note +PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui +PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non +PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non +PA795954 Catherine Ibled EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA794206 Christophe Marion EPR contre oui +PA794798 Françoise Buffet EPR contre non +PA719338 Graziella Melchior EPR contre non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui +PA718674 Olga Givernet EPR contre non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non +PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui +PA2960 Éric Woerth EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non +PA841367 Christophe Proença SOC contre non +PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui +PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA643104 Christelle Minard DR abstention oui +PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui +PA266808 Vincent Rolland DR contre non +PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui +PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non +PA794830 Hubert Ott Dem contre oui +PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui +PA793122 Romain Daubié Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794430 Michel Criaud HOR contre non +PA842125 Thomas Lam HOR contre oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V4963.tsv b/scrutins/VTANR5L17V4963.tsv new file mode 100644 index 0000000..d12e51f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V4963.tsv @@ -0,0 +1,526 @@ +# l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). +# 2026-01-13 · adopté, 403 pour, 99 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 4963 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4963 +acteur nom groupe position delegation note +PA793314 Alexandra Masson RN pour oui +PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non +PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui +PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non +PA794030 Alexis Jolly RN pour non +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui +PA842279 Anchya Bamana RN pour oui +PA793230 Angélique Ranc RN pour oui +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui +PA841621 Auguste Evrard RN pour oui +PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non +PA720822 Bruno Bilde RN pour oui +PA840159 Bruno Clavet RN pour non +PA793330 Bryan Masson RN pour oui +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non +PA793548 Caroline Colombier RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour oui +PA841587 David Magnier RN pour oui +PA840075 Eddy Casterman RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour oui +PA794954 Emeric Salmon RN pour non +PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA793382 Emmanuel Taché RN pour non +PA794418 Florence Goulet RN pour non +PA840869 Florence Joubert RN pour non +PA793432 Franck Allisio RN pour oui +PA796034 Frank Giletti RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui +PA793592 Géraldine Grangier RN pour non +PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA841737 Jonathan Gery RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA793182 Jorys Bovet RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour oui +PA793158 José Beaurain RN pour non +PA793362 José Gonzalez RN pour non +PA793354 Joëlle Mélin RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour oui +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour oui +PA841873 Julien Limongi RN pour oui +PA795552 Julien Odoul RN pour oui +PA793134 Jérôme Buisson RN pour oui +PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non +PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non +PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non +PA795912 Laure Lavalette RN pour oui +PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non +PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA720614 Marine Le Pen RN pour oui +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA794530 Matthieu Marchio RN pour non +PA841495 Maxime Amblard RN pour non +PA794502 Michaël Taverne RN pour oui +PA794734 Michel Guiniot RN pour oui +PA794770 Michèle Martinez RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA793146 Nicolas Dragon RN pour non +PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA840837 Pascal Markowsky RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour oui +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA794562 Philippe Ballard RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non +PA796050 Philippe Schreck RN pour non +PA793852 Pierre Meurin RN pour oui +PA840967 René Lioret RN pour non +PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour oui +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA793696 Serge Muller RN pour non +PA794886 Sophie Blanc RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA795966 Stéphane Rambaud RN pour oui +PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non +PA841075 Sylvie Josserand RN pour non +PA720468 Sébastien Chenu RN pour oui +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841199 Thierry Perez RN pour non +PA841553 Thierry Tesson RN pour oui +PA794322 Thomas Ménagé RN pour non +PA841645 Théo Bernhardt RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793632 Timothée Houssin RN pour oui +PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour oui +PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui +PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non +PA721024 Anne Genetet EPR pour non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non +PA722102 Annie Vidal EPR pour non +PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui +PA795144 Antoine Armand EPR pour non +PA795730 Bastien Marchive EPR pour non +PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non +PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui +PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non +PA720446 Brigitte Liso EPR pour oui +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour oui +PA795046 Caroline Yadan EPR pour non +PA795954 Catherine Ibled EPR pour non +PA795528 Charles Rodwell EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour oui +PA719756 Christine Le Nabour EPR pour oui +PA794206 Christophe Marion EPR pour oui +PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non +PA795326 Christopher Weissberg EPR pour oui +PA345722 Constance Le Grip EPR pour non +PA719512 Corinne Vignon EPR pour non +PA721750 Céline Calvez EPR pour oui +PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non +PA720146 Denis Masséglia EPR pour non +PA719404 Didier Le Gac EPR pour non +PA606507 Florent Boudié EPR pour non +PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non +PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui +PA719338 Graziella Melchior EPR pour non +PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui +PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non +PA719218 Hervé Berville EPR pour non +PA721584 Jean Terlier EPR pour non +PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR pour non +PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non +PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non +PA794982 Julie Delpech EPR pour non +PA795722 Karl Olive EPR pour non +PA817203 Laure Miller EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui +PA719922 Lionel Causse EPR pour non +PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non +PA795884 Marc Ferracci EPR pour non +PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR pour oui +PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non +PA757225 Mikaele Seo EPR pour oui +PA840235 Moerani Frébault EPR pour oui +PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non +PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour non +PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non +PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non +PA718674 Olga Givernet EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui +PA642935 Olivier Becht EPR pour oui +PA795664 Paul Midy EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui +PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui +PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non +PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour oui +PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour oui +PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non +PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA607395 Stéphane Travert EPR pour non +PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non +PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non +PA722358 Thomas Gassilloud EPR pour non +PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui +PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui +PA795908 Yannick Chenevard EPR pour non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR pour non +PA717161 Élisabeth Borne EPR pour oui +PA642695 Éric Bothorel EPR pour oui +PA2960 Éric Woerth EPR pour oui +PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui +PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre oui +PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non +PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre oui +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre oui +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non +PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre oui +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre oui +PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre oui +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non +PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non +PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non +PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non +PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non +PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non +PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui +PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre oui +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non +PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre oui +PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non +PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre oui +PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non +PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non +PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non +PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre oui +PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non +PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non +PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre oui +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non +PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui +PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non +PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre oui +PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non +PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre oui +PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre oui +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non +PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui +PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non +PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC abstention non +PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non +PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention oui +PA841633 Peio Dufau SOC contre non +PA1008 Alain David SOC pour non +PA794270 Anna Pic SOC pour oui +PA841091 Arnaud Simion SOC pour non +PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui +PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour oui +PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non +PA719930 Boris Vallaud SOC pour oui +PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non +PA643143 Christian Baptiste SOC pour non +PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non +PA841367 Christophe Proença SOC pour non +PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non +PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA841665 Denis Fégné SOC pour non +PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non +PA795762 Elie Califer SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour oui +PA841463 Estelle Mercier SOC pour oui +PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non +PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non +PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non +PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour oui +PA1654 François Hollande SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non +PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui +PA841107 Jacques Oberti SOC pour non +PA642764 Joël Aviragnet SOC pour oui +PA841539 Julien Gokel SOC pour non +PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui +PA840793 Marc Pena SOC pour oui +PA341981 Marie Récalde SOC pour oui +PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non +PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui +PA822617 Martine Froger SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour oui +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA609332 Olivier Faure SOC pour oui +PA331973 Pascale Got SOC pour oui +PA840903 Paul Christophle SOC pour oui +PA793624 Philippe Brun SOC pour oui +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour oui +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA722150 Sacha Houlié SOC pour oui +PA841381 Sophie Pantel SOC pour non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui +PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non +PA841681 Thierry Sother SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour oui +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA841151 Alix Fruchon DR pour oui +PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui +PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour oui +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA642725 Eric Liégeon DR pour non +PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non +PA718838 Fabrice Brun DR pour non +PA719272 Frédérique Meunier DR pour oui +PA695512 Guillaume Lepers DR pour non +PA721816 Ian Boucard DR pour oui +PA408578 Jean-Didier Berger DR pour oui +PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non +PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR pour oui +PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non +PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non +PA712015 Julien Dive DR pour oui +PA794058 Justine Gruet DR pour non +PA720644 Jérôme Nury DR pour non +PA267285 Laurent Wauquiez DR pour non +PA870009 Lionel Duparay DR pour non +PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour non +PA368 Michel Barnier DR pour non +PA1630 Michel Herbillon DR pour non +PA267794 Michèle Tabarot DR pour oui +PA793094 Nicolas Ray DR pour non +PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non +PA608416 Patrick Hetzel DR pour oui +PA346782 Philippe Juvin DR pour non +PA718850 Pierre Cordier DR pour non +PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non +PA642847 Thibault Bazin DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non +PA330909 Vincent Descoeur DR pour non +PA266808 Vincent Rolland DR pour non +PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non +PA608016 Véronique Louwagie DR pour oui +PA330008 Xavier Breton DR pour oui +PA794038 Yannick Neuder DR pour non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non +PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non +PA718784 Éric Pauget DR pour non +PA721210 Alexis Corbière EcoS contre oui +PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non +PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre oui +PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non +PA588884 Clémentine Autain EcoS contre oui +PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non +PA841419 Damien Girard EcoS contre oui +PA335999 Delphine Batho EcoS contre non +PA610002 Eva Sas EcoS contre non +PA722142 François Ruffin EcoS contre oui +PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non +PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non +PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non +PA793664 Marie Pochon EcoS contre non +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non +PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA805166 Anne Bergantz Dem pour oui +PA721336 Blandine Brocard Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non +PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA719558 Erwan Balanant Dem pour non +PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour oui +PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem abstention non mise au point +PA267318 Jean-Carles Grelier Dem pour non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non +PA720720 Josy Poueyto Dem pour oui +PA793716 Laurent Croizier Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA719938 Marc Fesneau Dem pour non +PA721234 Maud Petit Dem pour non +PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA605694 Olivier Falorni Dem pour oui +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720560 Perrine Goulet Dem pour non +PA720162 Philippe Bolo Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour non +PA331582 Philippe Vigier Dem pour non +PA720092 Richard Ramos Dem pour oui +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR abstention non +PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non +PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour oui +PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non +PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA793572 Christophe Plassard HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794234 François Gernigon HOR pour non +PA719778 François Jolivet HOR pour non +PA794470 Félicie Gérard HOR pour non +PA793992 Henri Alfandari HOR pour oui +PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR pour non +PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non +PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non +PA720230 Lise Magnier HOR pour oui +PA719052 Loïc Kervran HOR pour oui +PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non +PA794430 Michel Criaud HOR pour non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non +PA642868 Paul Christophe HOR pour non +PA794658 Philippe Fait HOR pour non +PA722070 Pierre Henriet HOR pour non +PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non +PA842125 Thomas Lam HOR pour non +PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non +PA794278 Xavier Albertini HOR pour oui +PA719138 Michel Castellani LIOT abstention non +PA607619 Paul Molac LIOT abstention oui +PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour oui +PA1592 David Habib LIOT pour oui +PA793796 David Taupiac LIOT pour non +PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour oui +PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour oui +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non +PA720976 Max Mathiasin LIOT pour oui +PA721110 Nicole Sanquer LIOT pour oui +PA720960 Olivier Serva LIOT pour oui +PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non +PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non +PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non +PA227089 Valérie Létard LIOT pour oui +PA267042 Yannick Favennec-Bécot LIOT pour non +PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR abstention oui +PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR abstention non +PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non +PA774962 Karine Lebon GDR abstention oui +PA795820 Marcellin Nadeau GDR abstention non +PA721270 Stéphane Peu GDR abstention non +PA793174 Yannick Monnet GDR abstention non +PA796106 Édouard Bénard GDR abstention oui +PA795998 Émeline K/Bidi GDR abstention non +PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non +PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non +PA796010 Frédéric Maillot GDR contre oui +PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre oui +PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA841207 Charles Alloncle UDR pour non +PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non +PA840809 Gérault Verny UDR pour non +PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840889 Matthieu Bloch UDR pour oui +PA841395 Maxime Michelet UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non +PA330240 Éric Ciotti UDR pour non +PA841769 Éric Michoux UDR pour non +PA720100 Aurélien Pradié NI pour oui +PA794718 Christine Engrand NI pour oui +PA795540 Daniel Grenon NI pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI pour non +PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non +PA607193 Sophie Errante NI pour non +PA643175 Stella Dupont NI pour non +PA309643 Véronique Besse NI pour non +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour — mise au point (absent au scrutin) +PA842311 Vincent Caure EPR pour — mise au point (absent au scrutin)