From 82b2ff573e5d71b253551d4d069d501c5228198f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Christophe=20Proen=C3=A7a?= Date: Thu, 11 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2075=20=E2=80=94=20art.=2027=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« publicité, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « publicité, », insérer les mots : « dans les départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000075.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant -- 2.49.1