diff --git a/README.md b/README.md index 0418de0..c1c4984 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) +- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cd43.md b/articles/article-add-cd43.md new file mode 100644 index 0000000..4d4bf78 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cd43.md @@ -0,0 +1,12 @@ +# Article additionnel (amendement CD43) + +Les flottes automobiles publiques utilisées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 % électriques. + +Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonie d'ouverture, un plan détaillant : + +La composition des flottes de véhicules utilisées pour les Jeux ; + +Les mesures mises en place pour assurer la recharge électrique et l'approvisionnement énergétique nécessaires à leur fonctionnement ; + +Les actions destinées à garantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéfice des territoires après la clôture des Jeux. +