From 6875efcfae409f53dcf85b48f66b0fe0a80665a9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Claudia Rouaux Date: Thu, 4 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC45=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=205?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030. L'immense succès des Jeux de 2024 s'est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin de l'événement. En décembre 2024, un excédent de 26,8 millions d'euros avait été annoncé par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Au début du mois de juin 2025, ce montant a été revu à la hausse : il devrait s'élever à 76 millions d'euros, même si, selon plusieurs sources, il pourrait avoisiner les 100 millions d'euros. Comme l'a expliqué M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, en juin 2025, « on a besoin de plusieurs mois pour venir clore l'ensemble des activités […] On avait 3 000 fournisseurs directs, 5 000 avec les sous-traitants. Ça prend plusieurs mois pour encaisser les factures, identifier les éventuels litiges. Dès le départ, on a eu une approche extrêmement prudente, on voulait organiser des Jeux à la fois très spectaculaires mais aussi maîtrisés sur le plan budgétaire. On avait des provisions pour anticiper d'éventuels litiges ou problèmes et c'est cette somme qu'on libère progressivement. » Des questions concernant le montant exact de ce « boni », sa répartition précise et les actions financées par ce moyen se sont donc posées, et ce d'autant plus que l'organisation des Jeux de 2024 a bénéficié d'un soutien public – de l'État comme des collectivités territoriales – très important. Selon les termes du contrat de ville hôte, la répartition du boni est la suivante : 20 % au Comité international olympique (CIO), 20 % au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et 60 % au Cojop « ou, comme déterminé par le CIO, aux autorités du pays hôte », étant précisé que ces 60 % ne peuvent servir qu'à des actions d'héritage et de développement du sport en France, d'une manière déterminée conjointement par les parties. En ce qui concerne la part revenant au CIO, il semble que celui-ci ait accepté de la reverser au pays organisateur, autrement dit la France, mais cela dépend entièrement du bon vouloir de ses instances. Gil Avérous, lorsqu'il était ministre des sports, avait émis l'idée de confier la gestion des 60 % à l'Agence nationale du sport. Selon la presse, ce projet « avait suscité une réaction épidermique de Patrick Karam, vice-président de la région Île-de-France en charge des sports, qui avait dénoncé une mainmise de l'État, l'ANS étant considérée comme son bras armé ». Il nous importe donc de prévoir dès à présent la manière dont serait utilisé cet excédent. C'est l'objet d'un second amendement que notre groupe porte. En tout état de cause, dès lors qu'un soutien public important sera fourni à l'organisation de l'événement, la représentation nationale devra être informée précisément : – du montant de l'excédent ; – de la manière dont sa répartition définitive sera faite ; – des actions financées à travers ces fonds. Tel est l'objet de cet amendement. Sort : Adopté | Déposé le 04/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000045.xml Co-authored-by: Belkhir Belhaddad Co-authored-by: Pierrick Courbon Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi Co-authored-by: Député PA840171 Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey Co-authored-by: Céline Hervieu Co-authored-by: Marie-José Allemand Co-authored-by: Denis Fégné Co-authored-by: Valérie Rossi Co-authored-by: Joël Aviragnet Co-authored-by: Christian Baptiste Co-authored-by: Fabrice Barusseau Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel Co-authored-by: Laurent Baumel Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Karim Benbrahim Co-authored-by: Mickaël Bouloux Co-authored-by: Philippe Brun Co-authored-by: Elie Califer Co-authored-by: Colette Capdevielle Co-authored-by: Paul Christophle Co-authored-by: Alain David Co-authored-by: Arthur Delaporte Co-authored-by: Stéphane Delautrette Co-authored-by: Dieynaba Diop Co-authored-by: Fanny Dombre Coste Co-authored-by: Peio Dufau Co-authored-by: Iñaki Echaniz Co-authored-by: Romain Eskenazi Co-authored-by: Olivier Faure Co-authored-by: Martine Froger Co-authored-by: Guillaume Garot Co-authored-by: Océane Godard Co-authored-by: Député PA841539 Co-authored-by: Pascale Got Co-authored-by: Jérôme Guedj Co-authored-by: Stéphane Hablot Co-authored-by: Ayda Hadizadeh Co-authored-by: François Hollande Co-authored-by: Sacha Houlié Co-authored-by: Chantal Jourdan Co-authored-by: Marietta Karamanli Co-authored-by: Gérard Leseul Co-authored-by: Laurent Lhardit Co-authored-by: Estelle Mercier Co-authored-by: Philippe Naillet Co-authored-by: Jacques Oberti Co-authored-by: Sophie Pantel Co-authored-by: Marc Pena Co-authored-by: Anna Pic Co-authored-by: Christine Pirès Beaune Co-authored-by: Dominique Potier Co-authored-by: Pierre Pribetich Co-authored-by: Aurélien Rousseau Co-authored-by: Fabrice Roussel Co-authored-by: Sandrine Runel Co-authored-by: Marie Récalde Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur Co-authored-by: Isabelle Santiago Co-authored-by: Hervé Saulignac Co-authored-by: Arnaud Simion Co-authored-by: Thierry Sother Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez Co-authored-by: Mélanie Thomin Co-authored-by: Boris Vallaud Co-authored-by: Roger Vicot Co-authored-by: Jiovanny William Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ac45.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ac45.md diff --git a/README.md b/README.md index 0418de0..c1c4984 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641) +- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac45.md b/articles/article-add-ac45.md new file mode 100644 index 0000000..3fc29d8 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac45.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC45) + +Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. + -- 2.49.1