diff --git a/articles/article-09-bis.md b/articles/article-09-bis.md index 30daadc..fdafd0c 100644 --- a/articles/article-09-bis.md +++ b/articles/article-09-bis.md @@ -32,3 +32,5 @@ b) Au début de la seconde phrase, les mots : « L'infraction de tentative » so 8° À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 232‑23‑3‑10, les mots : « le cas échant » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, » et le mot : « ne » est supprimé. +La Nation se fixe pour objectif d'octroyer à l'Agence française de lutte contre le dopage les moyens humains et financiers nécessaires pour procéder aux missions prévues par la présente loi et à l'ensemble de ses prérogatives prévues à l'article L. 232‑5 et suivants du code du sport. +