diff --git a/articles/article-add-284.md b/articles/article-add-284.md new file mode 100644 index 0000000..5814646 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-284.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 284) + +Avant le 1 er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l'apport contributif qu'ils ont représenté. +