From f30d6d3502f27251381243f7592b280d3f28f982 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA795144?= Date: Fri, 12 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20312=20(Rect)=20=E2=80=94=20apr?= =?UTF-8?q?=C3=A8s=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d'organisation de l'événement. Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d'organisation, d'encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l'intérêt général et de la réussite de l'événement. Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000312.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- articles/article-add-312rect.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-312rect.md diff --git a/articles/article-add-312rect.md b/articles/article-add-312rect.md new file mode 100644 index 0000000..5e3b091 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-312rect.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 312 (Rect)) + +La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie. + -- 2.49.1