# Article additionnel (amendement AC112)

Toute personne, ou l'entreprise qu'elle représente, visée à l'article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Les contrats et partenariats liant la personne ou l'entreprise concernée avec les organisateurs de la manifestation sont caducs. »