# Article 35

Le premier alinéa du III de l'article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié : « 1° À la fin, les mots : « sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » sont supprimés ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l'algorithme développé. » »