diff --git a/README.md b/README.md
index 69d7bad..e0f010e 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-17.md b/articles/article-17.md
index e251a93..5deb194 100644
--- a/articles/article-17.md
+++ b/articles/article-17.md
@@ -12,12 +12,6 @@ a) Le I bis est ainsi rédigé :
 
 « La condition d'activité comparable des centres de santé ou des sociétés de téléconsultation s'applique dans le ressort de la même agence régionale de santé ou au niveau national. » ;
 
-b) Le II est ainsi modifié :
-
-– à la première phrase, le mot : « proposer » est remplacé par le mot : « demander » ;
-
-– la seconde phrase est supprimée ;
-
 c) Au II bis, après la référence : « I », sont insérés les mots : « et II » ;
 
 3° (nouveau) L'article L. 162‑15‑1 est ainsi modifié :