diff --git a/articles/article-12.md b/articles/article-12.md
index 4e7f8b4..aca68ab 100644
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@@ -96,7 +96,3 @@ a) À la seconde phrase, les mots : « dans la limite de 50 % » sont remplacés
 
 b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire. » ;
 
-B (nouveau). – L'article L. 8115‑1 est complété par un 6° ainsi rédigé :
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-« 6° Aux dispositions relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels mentionné à l'article L. 4121‑3‑1 et aux mesures réglementaires prises pour l'application de ces dispositions. »
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