diff --git a/README.md b/README.md
index 69d7bad..e0f010e 100644
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+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-14.md b/articles/article-14.md
index 14ace44..eb2e899 100644
--- a/articles/article-14.md
+++ b/articles/article-14.md
@@ -28,3 +28,5 @@ IV. – Après l'article L. 5425‑1 du code du travail, il est inséré un arti
 
 « 2° Pour les allocations de solidarité, par décret en Conseil d'État. »
 
+« Il peut être procédé au réexamen de la situation du bénéficiaire lorsqu'interviennent des éléments nouveaux, dans un délai raisonnable à compter de leur découverte, tels qu'un jugement pénal définitif ou l'annulation de la décision initiale des services fiscaux, y compris postérieurement au recouvrement du trop-perçu par l'organisme concerné. « Le montant des allocations prévues au présent titre ne peut être réduit qu'à hauteur des revenus illicites effectivement constatés. »
+