diff --git a/README.md b/README.md
index 69d7bad..e0f010e 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-20-ter.md b/articles/article-20-ter.md
index 872123c..f9d6454 100644
--- a/articles/article-20-ter.md
+++ b/articles/article-20-ter.md
@@ -32,7 +32,7 @@ II. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
 
 1° (nouveau) Le 3° bis du I de l'article 286 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
-« Les données d'archivage mentionnées au premier alinéa du présent 3° bis sont restituées dans un format répondant aux normes établies par l'administration ; »
+« Les données archivées mentionnées au premier alinéa du présent 3° bis sont restituées dans un format répondant aux normes établies par l'administration ; »
 
 2° Le 2 du A de la section II du chapitre II du livre II est complété par un article 1770 quaterdecies ainsi rédigé :