diff --git a/articles/article-27-bis.md b/articles/article-27-bis.md
index 06095bb..5e850b8 100644
--- a/articles/article-27-bis.md
+++ b/articles/article-27-bis.md
@@ -1,8 +1,4 @@
 # Article 27 bis
 
-(Non modifié)
-
-La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 711‑14 ainsi rédigé :
-
-« Art. L. 711‑14. – Sous réserve de l'application du présent titre, les organismes gestionnaires d'un régime spécial mentionné à l'article L. 711‑1 sont habilités à délivrer une contrainte en vue de recouvrer une pénalité financière dans les conditions prévues au deuxième alinéa du c du 3° du I de l'article L. 114‑17‑2. »
+(Supprimé)