diff --git a/articles/article-add-123.md b/articles/article-add-123.md new file mode 100644 index 0000000..6401af9 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-123.md @@ -0,0 +1,18 @@ +# Article additionnel (amendement 123) + +Le code général des impôts est ainsi modifié : + +1° Au premier alinéa de l'article 1740, après le mot : « au », sont insérés les mots : « triple du » ; + +2° Le premier alinéa de l'article 1740 A est ainsi modifié : + +a) À la deuxième phrase, le mot : « celui » sont remplacés par les mots : « au triple de celui » ; + +b) À la dernière phrase, après le mot : « au », sont insérés les mots : « triple du ». + +3° Le premier alinéa de l'article 1741 est ainsi modifié : + +a) Le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € » ; + +b) Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple ». +