diff --git a/README.md b/README.md
index 69d7bad..e0f010e 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-17-ter.md b/articles/article-17-ter.md
index 3612694..6014e89 100644
--- a/articles/article-17-ter.md
+++ b/articles/article-17-ter.md
@@ -1,6 +1,4 @@
 # Article 17 ter (nouveau)
 
-L'article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
-
-« Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le bénéfice du tiers payant peut être suspendu temporairement à l'égard d'un assuré sanctionné ou condamné à la suite de la constatation, par un organisme d'assurance maladie, de l'obtention ou de la tentative d'obtention frauduleuse de prestations, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations. »
+(Supprimé)