diff --git a/README.md b/README.md
index 69d7bad..e0f010e 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-13.md b/articles/article-13.md
index 6fadb73..86d12fa 100644
--- a/articles/article-13.md
+++ b/articles/article-13.md
@@ -2,10 +2,6 @@
 
 Le code du travail est ainsi modifié :
 
-1° Après l'article L. 5421‑4, il est inséré un article L. 5421‑5 ainsi rédigé :
-
-« Art. L. 5421‑5. – Lorsqu'elles sont soumises à une condition de résidence en France, les allocations mentionnées à l'article L. 5421‑2 sont exclusivement versées sur des comptes domiciliés en France ou dans l'espace unique de paiement en euros de l'Union européenne et identifiés par un numéro national ou international de compte bancaire. » ;
-
 2° L'article L. 6113‑8 est ainsi rédigé :
 
 « Art. L. 6113‑8. – Les ministères et organismes certificateurs communiquent au système d'information du compte personnel de formation mentionné au II de l'article L. 6323‑8 les informations relatives aux titulaires du passeport de prévention mentionné à l'article L. 4141‑5 ainsi que les informations, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, relatives :