diff --git a/README.md b/README.md
index 69d7bad..e0f010e 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
+- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-16-bis.md b/articles/article-16-bis.md
index 3477b53..8dd7e9b 100644
--- a/articles/article-16-bis.md
+++ b/articles/article-16-bis.md
@@ -2,7 +2,7 @@
 
 Le livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
 
-1° L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V est complété par les mots : « et obligations applicables aux organismes de formation sollicitant des fonds auprès des financeurs publics » ;
+1° L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V est complété par les mots : « et obligations applicables aux organismes de formation sollicitant des fonds publics »;
 
 2° L'article L. 6352‑4 est ainsi rétabli :