# Article additionnel (amendement 253)

Le second alinéa du I de l'article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les mots : « sauf exception » sont supprimés ;

2° Sont ajoutés les mots : « , sauf en cas de panne ou indisponibilité du système informatique utilisé. »