# Article additionnel (amendement 239)

La section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

1° Le I de l'article L. 6332‑1 est ainsi modifié :

a) Au début du dernier alinéa, la mention : « 6° » est remplacée par la mention : « 7° » ;

b) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :

« 8° De s'assurer de l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6313‑1, de leur qualité et de leur adéquation financière aux besoins de formation. » ;