diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index f8a13e8..d2efd6e 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -104,3 +104,5 @@ III. – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentan 5° (nouveau) Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour favoriser l'identification et la provenance des biens culturels susceptibles d'être restitués. +IV. – Cette liste est actualisée et complétée au fur et à mesure de l'avancement des travaux de recherche de provenance, afin d'intégrer les biens culturels nouvellement identifiés comme susceptibles de relever d'une appropriation illicite. +