diff --git a/README.md b/README.md index f560754..c330eac 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 14 avril 2026 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 15 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2681) +- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 01aa87f..df3e747 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -14,7 +14,7 @@ La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pé « Les psychologues de police judiciaire prêtent serment et sont tenus au secret professionnel. -« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de recrutement des psychologues de police judiciaire, le contenu de la formation qui leur est dispensée et les modalités selon lesquelles ils prêtent serment. » +« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de recrutement des psychologues de police judiciaire, le contenu de la formation portant notamment sur la déontologie et la victimologie qui leur est dispensée et les modalités selon lesquelles ils prêtent serment. » TITRE III