diff --git a/README.md b/README.md
index f560754..c330eac 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
 
 - 14 avril 2026 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 15 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2681)
+- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md
index ebdc089..9b2b38b 100644
--- a/articles/article-02.md
+++ b/articles/article-02.md
@@ -52,8 +52,6 @@ b) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II. – » ;
 
 « Les articles 356 à 362 ne sont pas applicables. Les décisions sont prises à la majorité.
 
-« Les deux derniers alinéas de l'article 347 ne sont pas applicables et la cour d'assises statuant en appel peut délibérer en étant en possession de l'entier dossier de la procédure. » ;
-
 8° L'article 380‑14 est ainsi modifié :
 
 a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également désigner la même cour d'assises, autrement composée, pour connaître de l'appel. » ;