# Article additionnel (amendement 331)

Le livre II du code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 269‑1, les mots : « et que cette défaillance ne procède pas d'une manœuvre de sa part ou de sa négligence, » sont supprimés .

2° Au deuxième alinéa de l'article 385, les mots : « , et lorsque cette défaillance ne procède pas d'une manœuvre de la partie concernée ou de sa négligence » sont supprimés.