diff --git a/README.md b/README.md
index b8acfcd..fbe9914 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 4 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 532)
+- 13 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-add-ce15.md b/articles/article-add-ce15.md
new file mode 100644
index 0000000..e94143b
--- /dev/null
+++ b/articles/article-add-ce15.md
@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article additionnel (amendement CE15)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport traitera notamment de l'opportunité de mettre en place un système d'encadrement tarifaire des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant et formulera plus largement des recommandations pour rééquilibrer les rapports de force entre les différentes parties prenantes.
+