diff --git a/README.md b/README.md index 7670782..08c62cf 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 19 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1605) - 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 9 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 9 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 189) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 80278e8..3b268dc 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,8 +1,6 @@ # Article unique -(Non modifié) - -I. – L'article 35 de la loi n° 2006‑10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est ainsi modifié : +L'article 35 de la loi n° 2006‑10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : @@ -24,5 +22,3 @@ b) À la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « alinéa », c) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'article L. 1224‑1 du code du travail est applicable aux contrats… (le reste sans changement). » -II et III. – (Supprimés) -