# Article 2

L'article 1 er de la loi n° du portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'État, après avis unique et unanime des signataires de l'accord de Bougival publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2025, et au plus tard douze mois après la publication de la présente loi organique.