diff --git a/README.md b/README.md index 77f62a3..ef61423 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 11 mars 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1106) +- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 6d92e9e..548d344 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,14 +1,4 @@ # Article 1er -Le code électoral est ainsi modifié : - -1° A (nouveau) À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; - -1° L'article L.O. 247‑1 est ainsi modifié : - -a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ; - -b) Le second alinéa est supprimé ; - -2° L'article L.O. 255‑5 est abrogé. +(Supprimé)