diff --git a/README.md b/README.md index 77f62a3..f141bc5 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,8 @@ git branch --no-merged main - 11 mars 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1106) +- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois) +- 7 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 6d92e9e..5d43af3 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,8 +1,10 @@ # Article 1er +(Non modifié) + Le code électoral est ainsi modifié : -1° A (nouveau) À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; +1° A À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; 1° L'article L.O. 247‑1 est ainsi modifié : diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 029ccf3..6794743 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,4 +1,6 @@ -# Article 2 (nouveau) +# Article 2 -La présente loi organique s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. +(Non modifié) + +La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.