diff --git a/README.md b/README.md index f141bc5..6ce1885 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1106) - 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois) - 7 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 7 avril 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 94) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 5d43af3..bd8a905 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,16 +1,14 @@ # Article 1er -(Non modifié) - Le code électoral est ainsi modifié : -1° A À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; +1° À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; -1° L'article L.O. 247‑1 est ainsi modifié : +2° L'article L.O. 247‑1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ; b) Le second alinéa est supprimé ; -2° L'article L.O. 255‑5 est abrogé. +3° L'article L.O. 255‑5 est abrogé. diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 6794743..ee3f1db 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,6 +1,4 @@ # Article 2 -(Non modifié) - La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.