diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 5d43af3..548d344 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,16 +1,4 @@ # Article 1er -(Non modifié) - -Le code électoral est ainsi modifié : - -1° A À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; - -1° L'article L.O. 247‑1 est ainsi modifié : - -a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ; - -b) Le second alinéa est supprimé ; - -2° L'article L.O. 255‑5 est abrogé. +(Supprimé)