From 16bade063f413368ff45d9694317737150e31fcd Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Date: Thu, 25 Jun 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurence du mot : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la première occurence du mot :
    « associations »
    insérer le mot :
    « agréées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000219.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant