From 3725a3f73df5574e25211e897d4051250587aa38 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Date: Wed, 24 Jun 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre V : Dispositions diverses.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Chapitre V : Dispositions diverses.

Exposé sommaire :

    La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
    – Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
    – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
    – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
    Un précédent amendement a proposé d'insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel .
    Cet amendement propose d'insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant