From 6613e35fee2f4917255ba65bac61e4ad0256ad4d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?St=C3=A9phane=20Viry?= Date: Thu, 25 Jun 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20283=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=2011=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l'opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d'impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin. Exposé sommaire : Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors. Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000283.xml Co-authored-by: Delphine Lingemann Co-authored-by: Jean Bodart Co-authored-by: Joël Bruneau Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille Co-authored-by: Stéphane Lenormand Co-authored-by: Laurent Mazaury Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Nicole Sanquer Co-authored-by: David Taupiac Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- articles/article-add-283.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-283.md diff --git a/articles/article-add-283.md b/articles/article-add-283.md new file mode 100644 index 0000000..190a8a7 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-283.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 283) + +Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l'opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d'impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin. +