diff --git a/articles/article-add-283.md b/articles/article-add-283.md new file mode 100644 index 0000000..190a8a7 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-283.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 283) + +Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l'opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d'impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin. +