diff --git a/README.md b/README.md index 5e0734a..9dea56b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560) +- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 5f10f48..7292015 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -4,5 +4,5 @@ Après l'article L. 224‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 224 « Art. L. 224‑2‑1. – Dans chaque discipline sportive professionnelle, la fédération délégataire et, lorsqu'elle est créée en application de l'article L. 132‑1, la ligue professionnelle contribuent au dialogue avec les associations de supporters. -« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters, de portée nationale et bénéficiant de l'agrément préfectoral, sont régulièrement consultées dans ce cadre. » +« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters, de portée nationale qui bénéficient de l'agrément préfectoral, sont régulièrement consultées dans ce cadre. »