diff --git a/README.md b/README.md
index 5e0734a..9dea56b 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
 
 - 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
+- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-10.md b/articles/article-10.md
index 2f6edd9..9da49d7 100644
--- a/articles/article-10.md
+++ b/articles/article-10.md
@@ -38,7 +38,7 @@ c) Le IV est ainsi rédigé :
 
 « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient à jour une liste des données d'identification permettant l'accès aux services de communication au public en ligne qui font l'objet des mesures mentionnées aux III et III bis. Ces services sont inscrits sur cette liste pendant toute la durée des mesures prévues conformément aux mêmes III et III bis.
 
-« L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met cette liste à disposition des signataires des accords volontaires. » ;
+« L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met cette liste à disposition des personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II. » ;
 
 2° Sont ajoutés des articles L. 333‑12 à L. 333‑15 ainsi rédigés :