diff --git a/articles/article-add-110.md b/articles/article-add-110.md deleted file mode 100644 index d1de5b5..0000000 --- a/articles/article-add-110.md +++ /dev/null @@ -1,10 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 110) - -Le code du sport est ainsi modifié : - -1° Au troisième alinéa de l'article L. 113‑1, la référence : « L. 132‑2 » est remplacée par la référence : « L. 133‑1 » ; - -2° À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 131‑15‑1, la référence : « L. 132‑2 » est remplacée par la référence : « L. 133‑1 » ; - -3° Au neuvième alinéa de l'article L. 222‑2‑10‑1, la référence : « L. 132‑2 » est remplacée par la référence : « L. 133‑1 ». -