diff --git a/articles/article-11.md b/articles/article-11.md index cd27577..98dd0dd 100644 --- a/articles/article-11.md +++ b/articles/article-11.md @@ -14,3 +14,9 @@ I. – Le titre II du livre IV du code du sport est ainsi modifié : « Sont également applicables en Nouvelle‑Calédonie les articles L. 333‑10 à L. 333‑15 dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. » +II. – Le 5° de l'article 3 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est ainsi modifié : + +1° Le mot : « et » est remplacé par le signe « , » ; + +2° Après la référence : « L. 333‑11 », sont insérés les mots : « et L. 333‑13 ». +